Certificats d’économies d’énergie : les chaudières fossiles déjà valorisées désormais éligibles pour leur remplacement

Après une phase de consultation publique fin juillet, l’arrêté ouvrant la possibilité, dans les secteurs résidentiel et tertiaire, de remplacer des chaudières fossiles ayant déjà bénéficié du dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE) par des équipements décarbonés également soutenus par des fiches CEE, et ce avant l'échéance de leur durée de vie conventionnelle, est paru ce 6 septembre. 

Jusqu’ici, il n’était pas possible de bénéficier de CEE pour le remplacement d’un système de chauffage ayant déjà lui-même bénéficié de CEE, avant la fin de la durée de vie conventionnelle de ce dernier. Le gouvernement a donc décidé de lever cette contrainte susceptible selon lui de ralentir les politiques de décarbonation mises en place (sans remettre en cause le principe de l’utilisation de la durée de vie conventionnelle dans le calcul des forfaits CEE). 

Lorsqu’un bâtiment a bénéficié de CEE par le passé pour l’installation d’une chaudière à combustible, il sera désormais éligible à la valorisation de CEE pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau individuelle ou collective, d’un système géothermique ou pour son raccordement à un réseau de chaleur, avant même l’expiration de la durée de vie conventionnelle de l'équipement fonctionnant à combustible. Il est toutefois prévu de limiter cette dérogation aux seules chaudières installées qui avaient été engagées avant le 1^er janvier 2021. "La pertinence du choix de cette date est renforcée par le fait que seules les chaudières les plus anciennes seront susceptibles d’être remplacées d’ici 2030", appuie le ministère de la Transition écologique.