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Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis

En bref - Certificats d'économies d'énergie : le catalogue des fiches d'opérations standardisées actualisé

Environnement

Energie

Une douzaine de nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie viennent s’ajouter au catalogue actuellement en vigueur. Le ministère de la Transition écologique a publié, ce 18 décembre, un arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations les plus fréquemment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d'économies d'énergie (CEE) a été définie. Ce 28e arrêté introduit notamment quatre nouvelles fiches dans le résidentiel (BAR-EQ-115, BAR-SE-105, BAR-TH-161 et BAR TH 162) et trois dans le tertiaire (BAT-TH-153, BAT-TH-154 et BAT-TH-155). Parallèlement, il élargit le champ couvert par les principales fiches  "thermique"  du secteur tertiaire afin de couvrir les bâtiments de plus de 10.000 m2. 
Cette révision s’accompagne par ailleurs d’une actualisation des données de référence "parc" ou "marché" utilisées dans le calcul des montants de CEE attribués à ces opérations. C’est le cas notamment pour les fiches tertiaires à partir des travaux menés par l’Ademe ayant conduit à la mise à jour des données de consommations de références des secteurs résidentiel et tertiaire utilisées dans les fiches de calcul.
Le prochain chantier devrait concerner l’évolution de la bonification des actions - hors contrats de conduite des installations - engagées dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (CPE) en application de l’article 6 de l’arrêté du 29 décembre 2014 dit "arrêté modalités". La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) invite d’ores et déjà les membres du comité de pilotage CEE à lui transmettre leurs contributions écrites en vue de la préparation de cet atelier.  

 
Référence : arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, JO du 18 décembre 2018, texte n° 1. 

 

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