Certificats d’économies d’énergie : le leasing social a son programme de soutien

Après l’engouement suscité par le dispositif du "leasing social", qui facilite l’accès à un véhicule électrique pour les ménages modestes, via une location longue durée (LLD) à tarif préférentiel, le gouvernement a prévu un nouveau financement dédié - et débudgétisé - via les certificats d'économies d’énergie (CEE) pour prendre la suite des actions initiées en 2024. L’arrêté créant le programme de soutien porté par l’Ademe à travers une aide financière est paru ce 24 juin. Il ambitionne de soutenir financièrement au moins 50.000 véhicules particuliers électriques à destination des ménages modestes, dont au moins 5.000 voitures pour les personnes dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune dont une partie du territoire est située "au sein d'une zone à enjeu pour la qualité de l’air". Exit la notion de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) - qui figurait dans le projet d'arrêté soumis à consultation publique en mai dernier - mise à mal dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique après le vote de l’Assemblée nationale qui a acté leur suppression (lire notre article). 

Il est rappelé que ce soutien financier à travers le programme dénommé "PRO-INNO-85" n'est pas cumulable avec le bonus écologique ou avec les incitations financières versées au titre des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 (achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit, par une collectivité locale ou une autre personne morale) et TRA-EQ-117 (achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou rétrofit, par des particuliers). 

Une convention multipartite entre l’État, l’Ademe et les financeurs du programme, qui seront retenus après un appel à financeurs, précisera les modalités de réalisation de ce programme pour permettre son entrée en fonctionnement dans les prochains mois de 2025. La liste des communes concernées et des voitures particulières éligibles sera précisée dans la convention du programme.

Le volume de certificats d’économies d’énergie délivré dans le cadre de ce programme n’excède pas 41 TWh cumac sur la période 2025-2030 au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique, correspondant à un budget d’au plus 369 millions d’euros.