Certificats d’économies d’énergie : près d’une trentaine de fiches d’opérations standardisées quittent le catalogue

Devenues inutiles pour certaines ou liées à des équipements fonctionnant aux énergies fossiles, plusieurs dizaines de fiches d’opérations standardisées CEE ont été supprimées par un arrêté paru ce 28 octobre. Ce toilettage, qui concerne tous les grands secteurs économiques clés - l’industrie, le transport, l'agriculture, ainsi que le bâtiment/tertiaire -, vise à rationaliser le catalogue des fiches et à ne plus porter d’incitations à l’installation ou au maintien d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles. "Les fiches liées aux énergies fossiles contribuent à prolonger la durée de vie de ces équipements et sont relativement peu utilisées (5,6 TWhc engagés en tout en 2025). De plus, en application de la directive Efficacité énergétique, les économies d’énergie liées à ces fiches ne peuvent plus être comptabilisées pour respecter les obligations induites par l’article 8 de cette directive", justifie le ministère de la Transition écologique. C’est le cas par exemple de la fiche CEE TRA-SE-112 concernant l’abonnement à un service d’autopartage en boucle. 

D’autres fiches sont en pratique inutilisées. "Les fiches inactives peuvent ne pas être sollicitées en raison d’un forfait insuffisamment incitatif. Cependant, les opérations concernées par ces fiches ne font pas partie des politiques publiques soutenues prioritairement et il n’est donc pas envisagé de les bonifier", est-il précisé. C'est le cas, par exemple, de la fiche CEE BAR-SE-105 qui concernait la mise en place d'un contrat de performance énergétique de services (CPE Services) pour les installations collectives de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments résidentiels collectifs existants.