Certificats d'économies d'énergie : un dispositif méconnu, complexe et injuste, selon l'UFC-Que Choisir
Dans une étude publiée ce 15 février, l'UFC-Que Choisir pointe les carences des certificats d'économies d'énergie (CEE), un dispositif qu'elle juge "mal connu, complexe, inique et in fine insuffisamment efficace". Pour rappel, ces certificats, appelés à jouer un rôle important dans l'actuelle politique de soutien à la rénovation énergétique, ont été créés en 2005 pour obliger les fournisseurs d'énergie à inciter leurs clients à diminuer leurs dépenses énergétiques. Ils se traduisent par un volume d'énergie épargnée à atteindre (comptabilisé en "MWh Cumac") pour chaque vendeur d'énergie. Les fournisseurs d'énergie peuvent les obtenir en offrant par exemple des primes à leurs clients pour certains travaux, ou en les achetant auprès d'intermédiaires.
Déficit de notoriété
Mais pour l'association de consommateurs, le dispositif reste "largement méconnu car insuffisamment promu". Selon un sondage effectué sur internet, 53% des consommateurs ne le connaissent que vaguement, et 34% n'en ont jamais entendu parler. "Il y a un déficit criant de notoriété", a expliqué à l'AFP Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir, évoquant une "faute partagée" entre l'Etat et les vendeurs d'énergie, qui ne communiquent absolument pas sur ce dispositif, et les artisans.
Parmi les consommateurs ayant engagé des travaux d'économies d'énergie, seulement 31% ont pu bénéficier de CEE. Alain Bazot l'explique par "une procédure kafkaïenne", la demande devant être faite avant la signature du devis et l'aide pouvant être finalement refusée après les travaux si certains documents sont incomplets.
Prime "relativement faible" pour le consommateur
Surtout, le montant de la prime peut varier du simple au double selon l'opérateur qui rachète les CEE – sur l'isolation des combles, par exemple, le montant varie de 414 euros à 943 euros de prime versée au consommateur – et se révèle parfois "relativement faible au regard du montant des travaux". "Pour la pose d'une chaudière individuelle, un consommateur n'entamera pas nécessairement une demande fastidieuse de CEE pour toucher une prime de 155 euros sur un coût total de 3.113 euros", explicite l'étude.
Si de prime abord le dispositif est payé par les vendeurs d'énergie rachetant les CEE, dans les faits les coûts sont répercutés sur les consommateurs, pointe l'UFC-Que choisir. "Concrètement, en 2017, cela a entraîné une hausse totale des factures d'énergie des consommateurs de 438 millions d'euros, relève l'étude. Au vu des nouveaux objectifs d'économies d'énergie fixés par le gouvernement, ce montant devrait quasiment doubler dès cette année, pour atteindre 840 millions d'euros".
Les locataires "grands perdants"
En outre, souligne l'association, les locataires sont "les grands perdants du dispositif", même si leur contribution (171 millions d'euros par an) est inférieure à celle des propriétaires (275 millions d'euros par an). "En tant que simples usagers de leur logement, ils n'ont aucun intérêt à réaliser d'onéreux travaux d'économies d'énergie sachant qu'ils ne pourraient que peu en profiter, et sont donc exclus des avantages des CEE", constate l'étude.
L'association de consommateurs formule plusieurs propositions pour remédier aux défauts de ce dispositif aux principes pourtant "vertueux" : renforcer la transparence et obliger les vendeurs d'énergie, de chaudières ou d'équipements de rénovation à afficher les aides correspondant à un MWh Cumac, obliger le vendeur d'énergie à vérifier en amont que les travaux donneront bien lieu à un certificat, et instaurer un bonus/malus pour inciter les bailleurs à entreprendre des travaux d'efficacité énergétique sur leurs biens en location.
Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, les critiques relatives à la méconnaissance et à l'opacité des primes sont "légitimes" et "partagées". Des modifications ont ainsi été apportées : depuis début janvier les vendeurs d'énergie sont obligés d'afficher un document "standardisé" et plus "lisible" pour permettre au consommateur de recenser les offres, et un "principe d'interdiction de révision du montant des primes" à la baisse a été fixé.
