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Certificats d'économies d'énergie : un nouveau service d'accompagnement pour la rénovation énergétique

Publié le
par
Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis
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Energie

Habitat

France

Pour muscler la lutte contre les passoires thermiques, le gouvernement mise sur un nouveau service d’accompagnement dont les collectivités assureront le cofinancement pour moitié.  

Un arrêté, publié ce 8 septembre, lève le voile sur le "Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique" (Sare), lancé par Elisabeth Borne, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE). Ce nouveau programme porté par l’Ademe vient compléter l’arsenal des mesures déjà en place pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments : "aides de l’Anah, crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), programmes CEE, prêts (éco PTZ et éco PLS), TVA à taux réduit appliquée aux travaux de rénovation énergétique", énumère le communiqué du ministère de la Transition écologique qui affiche le cumul des  3 milliards d’euros environ alloués cette année à la rénovation énergétique.
Le cofinancement apporté dans le cadre des CEE, à hauteur de 200 millions d’euros d’ici le 31 décembre 2024, soit 40 TWhc, "pourra couvrir jusqu'à 50% des coûts", selon une logique de rémunération à la performance. Le reste sera cofinancé par les collectivités territoriales. Le gouvernement annonce donc la couleur en faisant reposer le dispositif sur "les collectivités territoriales volontaires, et prioritairement des régions". Son déploiement effectif n’est prévu qu’à partir du 1er janvier 2020. Les collectivités sont toutefois invitées "dès aujourd'hui" à y adhérer en tant que porteurs associés par la signature d’une convention dans le cadre de chaque région.
L’objectif est de soutenir l’émergence d’un service d’accompagnement des particuliers dans les territoires. Des audits énergétiques pourront notamment être réalisés "pour poser les bons diagnostics avant d’engager les travaux de rénovation des logements", indique le ministère. Pour créer une "dynamique territoriale autour de la rénovation", des actions de sensibilisation, de mobilisation des professionnels et acteurs concernés pourront par ailleurs être cofinancées. Ce guichet d’information sera également ouvert aux petits locaux tertiaires privés (commerces, bureaux, restaurants…). De quoi muscler le service public d’information et de conseil existant sous l’acronyme "Faire" (pour "faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique").
D'autres y verront l’arbre qui cache la forêt. Le Cler-Réseau pour la transition énergétique redoute ainsi une baisse de l’enveloppe prévue pour les aides à la rénovation énergétique des logements. Présenté au milieu de l’été, le projet de réforme du Cite "révèle un grave manque d’ambition pour la rénovation énergétique, en totale contradiction avec les objectifs et les discours tenus au sommet de l’État", relève l’association, qui appelle à changer de braquet, dans un communiqué du 5 septembre.  

 
Référence : arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme "Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie, JO du 8 septembre 2019, texte n° 12. 
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