Archives

C’est officiel : le Stif devient Île-de-France Mobilités

Un décret, publié le 8 août, officialise dans l’ensemble des textes réglementaires la dénomination "Île-de-France Mobilités" (IDFM) pour désigner l'autorité organisatrice des transports d’Île-de-France anciennement appelée Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif). Un changement de nom survenu en réalité en juin 2017, que la loi d’orientation des mobilités (LOM) a déjà entériné pour les textes législatifs. La gouvernance des transports dans la région Île-de-France fait en effet l'objet de dispositions spécifiques, la caractéristique la plus notable étant l'existence d'une autorité organisatrice unique constituée entre la région Île-de-France, la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne.
Sur le plan de la gouvernance, la LOM a prévu la création d'un comité des partenaires par Ile-de-France Mobilités, associant l’ensemble des acteurs concernés, et comprenant notamment des représentants des communes d'Île-de-France ou de leurs groupements. Le texte diffère toutefois l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles au prochain renouvellement du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France, compte tenu de sa préexistence à la loi et de son fonctionnement formalisé au niveau réglementaire. Le présent décret abroge en conséquence le précédent cadre relatif au comité des partenaires du transport public en Île-de-France. Il prévoit par ailleurs qu’un représentant des associations des usagers des transports intègre le conseil d’administration d'IDFM, la région Île-de-France restant cependant majoritaire avec 16 représentants sur un total de 31 (29 auparavant). 

 
Référence : décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Île-de-France Mobilités, JO du 8 août 2020, texte n° 47. 
 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis