Audiovisuel - Chaînes locales : des télévisions de papier ?
Il y a quelques jours, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la direction générale des Médias et des Industries culturelles (DGMIC) publiaient la synthèse de la consultation publique nationale sur le développement des télévisions locales (voir notre article ci-contre du 16 février 2012). Une démarche dictée par le souci de trouver des solutions aux difficultés rencontrées par les chaînes locales ou - à tout le moins - à la fragilité de leur modèle économique.
Ces difficultés transparaissent à nouveau dans plusieurs décisions récentes du CSA. Alors qu'il publie la synthèse de consultations publiques sur le lancement d'appels à candidatures pour des télévisions locales à Orléans et Nancy et - plus surprenant - en lance une autre pour une éventuelle chaîne locale dans la zone du Mercantour (principale commune : Saint-Etienne-de-Tinée, 1.325 habitants), le CSA déclare également caduque un certain nombre d'autorisations de chaînes locales précédemment délivrées.
Quatre constats de caducité en quelques semaines
Le mouvement semble d'ailleurs s'accélérer, même si les décisions du CSA en la matière ne font souvent qu'entériner des situations installées souvent depuis plusieurs mois. Ainsi, le 17 février 2012, le conseil a publié une décision prise lors de son assemblée plénière du 17 janvier, mettant en demeure la société TV 77, titulaire depuis le 9 juin 2009 d'une autorisation sur la zone de Meaux, de reprendre ses émissions qui ont aujourd'hui totalement cessé. Dans la même décision, le CSA constate également la caducité de l'extension accordée le 18 juin à cette même chaîne sur la zone de Provins, les émissions n'ayant jamais débuté. La chaîne se trouve actuellement en redressement judiciaire et la perspective d'une reprise des émissions sur la TNT apparaît donc très aléatoire. Lors de la même assemblée plénière, le CSA a également constaté la caducité de l'autorisation donnée le 18 janvier 2011 à la société LMTV Orne de diffuser une chaîne du même nom sur la zone d'Alençon. Motif : la chaîne n'a jamais commencé d'émettre.
Quelques semaines plus tôt, une autre décision du CSA du 20 décembre 2011 constatait la caducité de l'autorisation donnée le 18 janvier 2011 à la société Ma Télé pour une télévision locale sur la TNT dans la zone de Laval. Dans ce cas de figure, la chaîne n'a pas non plus commencé d'émettre. Enfin, le 2 décembre 2011, c'est la chaîne Télévision des Pyrénées-Orientales (TPO) qui faisait l'objet d'une décision de caducité pour avoir, dans les délais prévus, "méconnu la décision du 18 janvier 2011 autorisant la société Télévision du Midi à émettre un service de télévision locale dans la zone de Perpignan". Cette chaîne était portée par le département des Pyrénées-Orientales et par le quotidien local L'Indépendant.
Ces quatre décisions en un délai très court sont inhabituelles. Il reste cependant à savoir s'il s'agit là d'un simple hasard du calendrier ou s'il faut y voir un nouveau signe d'une dégradation de la situation des télévisions locales.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Conseil supérieur de l'audiovisuel, plusieurs décisions constatant la caducité de l'autorisation donnée à plusieurs chaînes locales pour l'utilisation d'une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
