Charte de la Commune Nouvelle de Sèvremoine (49)

Organisation territoriale, élus et institutions

Finances et fiscalité

Commande publique

"Les communes de La Renaudière, Le Longeron, Montfaucon-Montigné,
Roussay, St André de la Marche, St Crespin sur Moine, St Germain sur
Moine, St Macaire en Mauges, Tillières, Torfou représentées par leur maire en
exercice et dûment habilité par leurs conseils municipaux respectifs suivant
les délibérations conjointes en date du 2 juillet 2015 décident la création d'une
commune nouvelle dénommée « Sèvremoine ».
 

Type :
Charte
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