Charte des relations financières entre communes et Communauté (38)

Publié le
dans

Finances et fiscalité

Commande publique

Cette charte a pour objectif de définir et de coordonner les startégies individuelles et collectives sur le territoire. Véritable boîte à outils, elle doit permettre d'articuler les différents flux financiers entre communes et Communauté, le but étant d'apporter à chacun une réponse aux problématiques évoquées. Elle doit également servir à définir les règles du jeu entre les différents acteurs, et ce afin de leur donner une certaine visibilité notamment sur leurs marges de manoeuvre financières et fiscales
 

Type :
Charte
Haut de page