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Charte des relations financières entre communes et Communauté (38)

Cette charte a pour objectif de définir et de coordonner les startégies individuelles et collectives sur le territoire. Véritable boîte à outils, elle doit permettre d'articuler les différents flux financiers entre communes et Communauté, le but étant d'apporter à chacun une réponse aux problématiques évoquées. Elle doit également servir à définir les règles du jeu entre les différents acteurs, et ce afin de leur donner une certaine visibilité notamment sur leurs marges de manoeuvre financières et fiscales

  • Type : Charte