Territoires Conseils, Catherine Donou

Chartes de communes nouvelles

Organisation territoriale, élus et institutions

Aménagement et foncier

Découvrez, dans les pages suivantes, quelques exemples de chartes rédigées par des communes nouvelles, que les élus ont bien voulu partager  –  un grand merci à eux pour cette contribution !
Ces documents ne constituent pas des modèles, mais leur lecture pourra aider à la rédaction de chartes.
 

Type :
Charte
Signature of the author :
Territoires Conseils, Catherine Donou
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