Chartes de communes nouvelles

Publié le
par
Territoires Conseils, Catherine Donou
dans

Organisation territoriale, élus et institutions

Aménagement et foncier

Découvrez, dans les pages suivantes, quelques exemples de chartes rédigées par des communes nouvelles, que les élus ont bien voulu partager  –  un grand merci à eux pour cette contribution !
Ces documents ne constituent pas des modèles, mais leur lecture pourra aider à la rédaction de chartes.
 

Type :
Charte
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