Normes - "Choc de simplification" : le gouvernement fait le point sur les mesures engagées

François Hollande a présidé le 23 octobre la deuxième réunion interministérielle sur le "choc de simplification" engagé le 14 mai dernier. Le président de la République s'est félicité que quatre projets de loi aient déjà été élaborés pour simplifier le droit par voie d'ordonnances. La première loi a été adoptée en juillet pour simplifier les règles applicables à la construction. Le deuxième texte législatif, destiné à simplifier les relations entre les citoyens et l'administration, devrait l'être le 30 octobre. Le troisième projet relatif à la simplification de la vie des entreprises, en cours de discussion, sera voté "d'ici la fin de l'année et les ordonnances qui s'y rapportent seront adoptées, au plus tard, au printemps 2014", a assuré l'Elysée dans un communiqué tandis que le quatrième projet de loi concernant les relations des citoyens avec la justice sera examiné en Conseil des ministres "dans les semaines à venir". "Plusieurs principes, qui modifient en profondeur le paysage administratif sont en voie d'application", note le communiqué. Celui du "1 pour 1", d'abord. Ainsi, dans le cadre du gel des normes en vigueur depuis septembre, "le gouvernement publiera, tous les six mois, le coût des normes nouvelles qui devra être strictement compensé par le coût des normes supprimées". Ensuite le principe du "silence vaut accord" : "l'inventaire de toutes les démarches soumises à autorisation de l'administration sera achevé à la fin de l'année pour engager l'application du principe selon lequel le silence de l'administration vaut accord", souligne le communiqué. En vertu du principe de la "confiance a priori", "les entreprises ne seront plus tenues, pour diverses démarches, d'adresser les pièces justificatives mais seulement de les tenir à disposition en cas de contrôle", poursuit-il. Enfin, le principe du "Dites-le nous une seule fois" : "l'Etat investira dès 2014 dans des systèmes d'information communs aux différentes administrations afin que les entreprises aient à fournir, une fois seulement, une information".
Le président de la République a aussi validé la proposition du Premier ministre de renforcer l'organisation du "choc de simplification". Guillaume Poitrinal, chef d'entreprise, et Thierry Mandon, député PS de l'Essonne, devront ainsi surveiller la mise en œuvre des simplifications au profit des entreprises, vérifier les résultats et en rendre compte au public. Le chef de l'Etat doit aussi proposer lors du Conseil européen qui s'achève le 25 octobre une "action vigoureuse" pour simplifier le droit européen. 

 

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