Concevoir et mettre en oeuvre le projet

Choisir le montage opérationnel

L’analyse par la collectivité de ses moyens humains, techniques et financiers doit permettre de fixer les modalités de mise en œuvre de son programme. Plusieurs échelles de temps et d’action peuvent être déployées en fonction des moyens mobilisables en interne et à l’externe. 

Quels moyens pour atteindre les objectifs ?

Les études préalables ont non seulement permis de fixer une stratégie, de définir des objectifs opérationnels, mais elles doivent permettre de fixer les modalités de mise en œuvre des programmes ; les moyens de Maîtrise d’Ouvrage à déployer, les types de contrat à passer, également les moyens de pérenniser de manière durable et performante qui s’articulent avec les modes de financement : mobiliser l’investissement dans la rénovation ; inscrire le budget de fonctionnement dans la durée (exploitation-maintenance-entretien).

La collectivité doit procéder à une analyse de ses moyens : humains, techniques et financiers afin d’organiser ses ressources et sans doute les compléter en recourant soit à une Assistance à Maitrise d’Ouvrage, soit à une Maitrise d’Ouvrage Déléguée afin d’atteindre ses objectifs.

L’organisation de la Maîtrise d'Ouvrage Publique

Plusieurs échelles de temps et d’action peuvent être considérées en fonction des moyens mobilisables en interne et à l’externe. L’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de la rénovation doit d’abord être resituée dans le processus global de transition énergétique du patrimoine. Les opérations découlent d’une stratégie, mais surtout devront être suivies de dispositifs d’exploitation, de maintenance et d’entretien garantes de la bonne performance. Cette définition doit être pensée en amont, car une conduite du changement, la passation de marchés spécifiques ont un impact sur le déroulement de mise en œuvre du programme.

L’Ademe propose des conseils méthodologiques pour le choix d’un AMO, d’une procédure. Le CEREMA propose des guides sur la Maîtrise d’Ouvrage et l’organisation de la gestion du patrimoine.

Mobiliser des moyens adaptés…

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ou la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée peut être assurée par divers acteurs, un prestataire privé, une société de projet ou un tiers de confiance public : un EPCI, un Syndicats de Distribution d’Energie, un Etablissement Public Local, voire certains Pays impliqués dans les TEPCV. Ces établissements proposent des services, des conseils techniques, pour le montage opérationnel et aussi financier (mobilisation des subventions, des CEE…).

La loi énergie climat, promulguée le 8 novembre 2019, a assoupli les modalités de prise en charge de la Maîtrise d’Ouvrage et du financement par les EPCI et Syndicats ad-hoc.

… pour le mode de réalisation le plus adapté.

Se faire assister par un tiers est un atout pour la mise en place d’un Marché Public Global de Performance Energétique (MPGP), ou un Marché de Partenariat de Performance Energétique (MPPE) qui offrent une garantie de performance par le prestataire.

 

Guide de l'Ademe « Collectivités territoriales, maîtres d'ouvrage publics, engagez-vous dans la rénovation énergétique, le Contrat de Performance Energétique, le commissionnement »

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