Valorisation énergétique des déchets : plusieurs simplifications introduites pour relancer la filière CSR

Un arrêté, paru ce 17 décembre, modifie les deux arrêtés existants en date du 23 mai 2016 encadrant au titre des ICPE les installations de co-incinération de combustibles solides de récupération (CSR) classées sous la rubrique 2971. Principalement fabriqués à partir des refus de tri issus du recyclage des déchets non dangereux, le CSR est utilisé pour produire de l’énergie dans des usines d’incinération, des cimenteries ainsi que dans des chaudières industrielles ou urbaines. Les évolutions apportées visent à simplifier certaines des dispositions applicables à la préparation de CSR ou à la production d’énergie à partir de CSR, afin d’encourager le développement de la filière "qui est moins rapide qu’attendu, alors même que les objectifs français de décarbonation en 2030 concernant l’industrie conduisent à devoir accélérer le recours aux CSR", souligne le ministère de la Transition écologique. "La filière CSR est identifiée dans plusieurs documents de planification écologique comme une filière clé pour contribuer à la production de chaleur renouvelable et de récupération, tout en réduisant la mise en décharge et la quantité de gaz à effet de serre produits par le secteur des déchets", appuie-t-il. La future stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), dont une nouvelle version est soumise à consultation (lire notre article), table ainsi sur la valorisation énergétique de 4 Mt de CSR. 

L’arrêté modificatif assouplit entre autres les obligations de rendement dans les installations de production d’énergie à partir de CSR. Avec un rendement désormais à évaluer par période de l’année, par ligne de co-incinération et selon le caractère continu ou non du besoin thermique, et non plus au global mensuel. Les seuils de rendement demeurent identiques, voire plus exigeants dans certains cas. S’agissant de la préparation des CSR, le texte prévoit une dérogation permettant aux sites accueillant à la fois une installation de préparation et une chaufferie CSR de ne plus devoir conditionner le CSR par lots. 

Le réseau Amorce soutient ces modifications visant à élargir le champ des acteurs susceptibles de pouvoir développer un projet de chaufferie CSR, en introduisant davantage de flexibilité. Mais il regrette l'absence de soutiens financiers à la hauteur des attentes des acteurs de la filière. Amorce demande que l'État adopte un plan de relance pour la filière CSR avec un fonds alimenté par le produit d'une TGAP réformée, pour délivrer des soutiens à hauteur de 250 millions d’euros par an, pendant cinq ans. Le réseau défend également la valorisation des mâchefers issus des chaufferies CSR. "Cette demande a été accueillie favorablement sur le principe mais n’a pas été retenue dans le cadre de ce texte, dans l’attente de la disponibilité de données concernant les caractéristiques de ces mâchefers", précise le ministère dans la synthèse des observations de la consultation publique. D'autres remarques issues de la consultation publique conduite en août dernier ont été intégrées. Il est notamment apparu pertinent d’autoriser la préparation de CSR sur des installations de compostage, méthanisation ou déconditionnement, à partir des refus de tri d’OMR (ordures ménagères résiduelles) et de biodéchets, et/ou des refus de déconditionnement, compte-tenu du fait que ces refus ont souvent des propriétés combustibles, et ne sont plus recyclables car souillés.