DOSSIER - Loi Huwart : une première brique de simplification pour les opérations d'urbanisme et de logement

Initiée au printemps 2025, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement portée par le député Liot d’Eure-et-Loir Harold Huwart avec le soutien du gouvernement Bayrou puis Lecornu aura résisté à l'instabilité politique pour être définitivement adoptée par le Parlement à la mi-octobre. Amputé de plusieurs cavaliers législatifs, le texte a été promulgué le 26 novembre 2025 et publié le lendemain au Journal officiel. En simplifiant les procédures d'urbanisme et le contentieux, la loi entend favoriser la construction de logements, en particulier dans des zones de réindustrialisation ou de développement d'activités économiques. Elle contient également des dispositions visant à assouplir l'obligation de solarisation des parkings extérieurs. Mais ce texte "patchwork", particulièrement touffu et technique, reste encore loin de la "grande loi sur le logement" attendue par de nombreux acteurs.