Chômage partiel : le gouvernement prolonge son soutien aux secteurs les plus en difficulté

Compte tenu des nouvelles restrictions sanitaires, l’indemnisation à 100% du chômage partiel des secteurs "protégés" (hôtels, restaurants, agences de voyage, clubs de sport…) est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020, a annoncé le gouvernement cette semaine.

Face à une activité économique qui s’enlise et sous l’effet des nouvelles contraintes sanitaires prises pour endiguer l'épidémie, le gouvernement prolonge son soutien aux secteurs les plus difficulté. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, les "secteurs protégés" n’auront aucun reste à charge à payer dans le cadre de l’activité partielle de droit commun, a annoncé la ministre du Travail, Élisabeth Borne, mardi 29 septembre.

Hôtels, restaurants, agences de voyage, événementiel, clubs de sports… les secteurs concernés par cette prolongation seront ceux figurant dans le décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire de l’activité partielle, précise le ministère du Travail.

Prolongation du chômage partiel classique jusqu’au 31 décembre

Depuis le 1er juin dernier, ces secteurs définis dans le même décret bénéficiaient déjà – et ce jusqu’au 31 octobre 2020 – d’une indemnisation plus favorable que les autres entreprises, avec un taux horaire d’allocation d’activité partielle fixé à 70% de la rémunération brute des salariés et dans la limite de 4,5 Smic, ce qui revient à verser aux salariés 84% de leur salaire net (à l’exception du Smic, intégralement couvert). Jusqu’ici nul, leur reste à charge devait passer à 15% à partir du 1er novembre 2020. Mais cette évolution n’est plus à l’ordre du jour. "Le gouvernement restera aux côtés des entreprises et des salariés pour sauver les emplois", a justifié Élisabeth Borne sur Twitter.

Pas de nouvelles précisions, en revanche, sur le dispositif de chômage partiel "de droit commun" qui s’applique hors de ces dérogations. Jusqu’au 31 octobre 2020, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé à 60% de la rémunération horaire brute, les salariés percevant, là encore, 70% de leur rémunération (84% du net, 100% du Smic). Mais à partir du 1er novembre 2020, il est jusqu’à présent prévu que ces paramètres changent : le projet de décret transmis début septembre prévoyait ainsi que l’indemnisation des salariés passe de 70% à 60% de leur salaire brut, tandis que le taux d’allocation de l’employeur passerait à 36%, soit un reste à charge de 40% pour les entreprises, selon l’agence de presse AEF info.

L’activité partielle de longue durée retouchée

Pour rendre le dispositif cohérent, le gouvernement retouche aussi en conséquence l’activité partielle de longue durée (APLD) pour ces mêmes secteurs protégés. Alors que l’APLD prévoit un reste à charge de 15%, il sera, là aussi, réduit à zéro dans le cas des secteurs protégés, afin d’être aligné avec les règles de droit commun.

Pour rappel, hors de ce cas, l’activité partielle de longue durée ouvrira droit, jusqu’à l’été 2021, à une indemnité horaire correspondant à 70% de la rémunération brute des salariés concernés, dont la réduction du nombre d’heures travaillées être supérieure à 40 %. Ce dispositif a également fait l’objet de modifications. Le décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 maintient le niveau de prise en charge par l’État et l’Unédic, qui était jusqu’ici voué à baisser pour les accords signés après le 1er octobre. Autre changement : le remboursement des aides publiques, prévu en cas de licenciement économique de salariés en activité partielle ou d’autres salariés dans le cas où l’entreprise s’est engagée au maintien des emplois, ne seront plus exigibles "si les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l’accord collectif conclu avec les syndicats".

Plus de 300 accords dont déjà été signés, concernant "plus de 50 000 emplois" a souligné Elisabeth Borne sur les ondes de RMC, le 28 septembre. De tels accords seront valables pendant 6 mois avant de devoir être renouvelés.

Référence : décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, JO du 30 septembre 2020.
 

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