Ciclade.fr : des nouveautés à découvrir sur le site

Ciclade est un service en ligne d’intérêt général, gratuit et accessible à tous ouvert en 2017 en application de la loi Eckert. Ciclade.fr évolue ! Il permet désormais d’effectuer une demande de restitution en ligne pour les sommes issues des bons de capitalisation / bons au porteur transférées à la Caisse des Dépôts

Ciclade.fr : La démarche en ligne s’étend aux bons de capitalisation

Développé par la Banque des Territoires, Ciclade est le seul service en ligne gratuit qui permet de rechercher et de récupérer des sommes transférées à la Caisse des Dépôts et issues de :

  • comptes bancaires inactifs
  • plans d’épargne entreprise
  • contrats d'assurance-vie

ouverts en France Métropolitaine, et dans les Départements et Collectivités d'Outre-Mer oubliés ou égarés par leurs titulaire, souscripteur, bénéficiaire ou ayant-droit.

Il suffit de saisir quelques informations sur le Titulaire du Compte ou sur le Souscripteur/Adhérent du contrat d'Assurance-vie ainsi que la référence du compte bancaire clôturé, si vous l’avez, ou du bon de capitalisation recherché dans le formulaire de recherche pour obtenir une réponse en temps réel.

S’il y a une éventuelle correspondance entre les données que vous avez saisies et celles transmises par les établissements financiers, vous serez invité à créer un espace personnel sécurisé, pour télécharger vos pièces justificatives et ainsi finaliser la démarche de restitution.

La démarche de restitution des bons de capitalisation / bons au porteur est désormais possible en ligne sur Ciclade.fr. Vous devez au préalable disposer des attestations d’authenticité (comprenant les numéros de référence des bons de capitalisation / bons au porteur) délivrées par l’organisme d’assurances concerné. Ces numéros de références sont indispensables pour initier une recherche sur Ciclade.fr.

Notaires : comment récupérer en ligne les sommes issues des bons de capitalisation dans le cadre des dossiers de succession?

La démarche est simple :

  • étape 1 : vous devez vous rapprocher obligatoirement de l’organisme d’assurances qui gérait le bon de capitalisation / bon au porteur et lui remettre le bon original ou duplicata
  • étape 2 : l’organisme d’assurances, après avoir effectué les contrôles d’authenticité et de conformité sur le bon de capitalisation / bon au porteur ou duplicata, vous transmet en retour une attestation d’authenticité du ou des bons concernés avec une référence
  • étape 3 : il vous suffit ensuite de vous rendre sur le site www.ciclade.fr pour réaliser votre démarche de restitution. Vous avez la possibilité de saisir au maximum 10 références. Au-delà, vous devrez effectuer une nouvelle recherche.
  • étape 4: après la création de votre espace personnel sécurisé ou votre reconnexion, vous finalisez la procédure de restitution en téléchargeant les pièces justificatives obligatoires et en soumettant votre demande.
  • étape 5 : vous suivez l’avancement de la demande en temps réel dans votre espace personnel

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