Classement des hébergements touristiques : le rôle d'Atout France clarifié

Un décret du 14 janvier 2026 modifie certaines dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement des hébergements touristiques marchands (hôtels, auberges collectives, résidences de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et caravaning et parcs résidentiels de loisirs).

Parmi les nouveautés, on remarque la clarification de la compétence d'Atout France. Alors que la précédente version disposait, sans plus de précision, qu'Atout France prenait la décision de classement dans la catégorie pour laquelle un organisme évaluateur avait émis un avis favorable, il est désormais possible pour Atout France, même en cas d'avis favorable de l'organisme évaluateur, de refuser le classement par une décision motivée. 

Les conditions de renouvellement du classement sont également revues. Auparavant, le classement d'un établissement était maintenu à titre temporaire jusqu'à la nouvelle notification de classement dès lors que l'exploitant avait accompli les formalités nécessaires à la visite de son établissement par un organisme évaluateur avant le terme de la durée de validité du classement, soit cinq ans. Dorénavant, la validité du classement est prorogée le temps strictement nécessaire à son renouvellement à la double condition que l'exploitant ait accompli les formalités nécessaires à la visite de son établissement par un organisme évaluateur avant l'expiration des cinq ans, tout en en informant Atout France ; et que, au plus tard six mois après l'expiration de la validité du classement, il fasse parvenir à Atout France son dossier complet de demande de renouvellement avec un compte rendu de visite daté de moins de trente jours. Ces mesures entreront en vigueur le 1^er septembre 2026.

Enfin, le décret assouplit les conditions de classement des résidences de tourisme de plus de neuf ans et ajoute des éléments à la définition des terrains de camping et caravaning – lesquels "peuvent être individuellement desservis en eau et raccordés au système d'assainissement" – et des tentes – "hébergements de loisirs transportables, facilement et rapidement démontables et de structure souple associant généralement textiles et armatures".