Le classement des hébergements touristiques à nouveau prolongé jusqu'au 31 décembre 2021

Un décret du 22 avril proroge jusqu'au 31 décembre 2021 – au lieu de la date initialement prévue du 30 avril – le classement des structures d'hébergement touristiques. Cette prorogation vaut pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances, mais aussi pour les offices du tourisme.
La procédure de classement de ces structures a été suspendue de facto dès la proclamation de l'état d'urgence sanitaire et le début du premier confinement, en mars 2020. Le vide juridique, pour les structures dont le classement arrivait à expiration, a été comblé par un décret du 18 août 2020, prolongeant les classements jusqu'au 30 avril 2021 (voir notre article du 26 août 2020). Avec la persistance de la pandémie et le troisième confinement de fait, cette échéance se révèle impossible à tenir, d'où le décret du 22 avril 2021 et la nouvelle prorogation jusqu'au 31 décembre. Les structures concernées sont donc dispensées du renouvellement de leur classement durant cette période.
Pour Caroline Leboucher, la directrice générale d'Atout France – qui gère le dispositif de classement –, "l'impact de la crise sanitaire sur les conditions d'exploitation des hébergements touristiques (fermeture partielle ou totale de certains hébergements ou d'une partie de leurs services, situation spécifique des hébergements saisonniers) ne permet pas de mettre en œuvre le renouvellement de leur classement dans de bonnes conditions. Cette nouvelle mesure de prorogation était nécessaire afin de ne pas porter préjudice aux professionnels, déjà en grande difficulté".
Le gouvernement a d'ailleurs pris ce texte sur proposition d'Atout France et de la Commission de l'hébergement touristique marchand. Avec ce nouveau report, près de deux ans se seront écoulés à la prochaine échéance du 31 décembre. A l'évidence, un risque d'encombrement est donc à prévoir. La France compte en effet environ 125.000 structures d'hébergement touristiques soumises à un classement (hors offices de tourisme). Dans un communiqué du 26 avril, Atout France rappelle par conséquent que "les hébergeurs peuvent, toutefois, s'ils le souhaitent, procéder aux démarches de renouvellement de leur classement et contacter en ce sens un des organismes accrédités par le Cofrac [Comité français d'accréditation, ndlr], en vue d'une inspection de classement", première étape préalable au classement proprement dit.
 

Références : décret n°2021-495 du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme (Journal officiel du 24 avril 2021). 
 

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