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Fonction publique territoriale - CNFPT: l'offre de services maintenue au même niveau, malgré la baisse des recettes

Fonction publique

Organisation territoriale, élus et institutions

Le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a décidé, ce 27 janvier, de laisser inchangée l'offre de services de l'établissement, en dépit de la baisse du taux de cotisation de 1% en 2015 à 0,9% en 2016 décidée par le Parlement dans la loi de finances pour 2016. Le président, François Deluga, l'a annoncé lors de la cérémonie de voeux organisée dans la foulée de la réunion du conseil d'administration. L'utilisation du fonds de roulement par l'établissement lui permettra de parvenir à l'équilibre financier en 2016. Mais le fonds de roulement ne permettra pas de faire des miracles durant encore des années. "Un retour au 1% sera impératif dès 2017 pour équilibrer les comptes de l'établissement", a insisté François Deluga. En formant le voeu que le gouvernement rétablisse "par le premier vecteur législatif possible", le taux de cotisation à 1% pour 2017.
Les agents territoriaux pourraient pâtir directement d'une baisse des ressources du CNFPT si celle-ci devait être prolongée, a prévenu le président. L'établissement n'a la possibilité d'obtenir des marges de manœuvre financières qu'en baissant les dépenses des formations de professionnalisation, de perfectionnement, de préparation aux concours et aux examens professionnels et d'accompagnement des agents – qui hors frais de personnels et autres charges fixes représentent un tiers du budget du CNFPT. "Ces formations permettent aux agents territoriaux d'adapter leurs compétences aux évolutions de leurs métiers tout au long de leur vie professionnelle ou encore d'exercer leurs missions sans risque (formations en hygiène et sécurité par exemple) de même que la préparation aux concours représente un véritable outil de promotion sociale des agents", a souligné François Deluga.
Le maire du Teich a fustigé une baisse de ressources vue par certains comme une étape vers la remise en cause du paritarisme, de la libre administration et de l'autonomie de gestion qui servent aujourd'hui de principes au fonctionnement de l'établissement.
"Afin qu'on arrête de faire croire n'importe quoi sur les finances et la gestion" du CNFPT, l'établissement devrait porter à la connaissance des élus locaux, des parlementaires, des responsables syndicaux et des ministères son rapport d'activité annuel.
Le projet de l'établissement pour 2016-2021 "se dessine", a par ailleurs déclaré François Deluga, qui, il y a un an, a été reconduit pour un second mandat à la tête de l'établissement. Parmi les pistes d'amélioration, il a cité "le développement de la qualité de l'offre de service par un recours accru aux pédagogies actives".

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