Personnes âgées / Personnes handicapées - CNSA : 45.000 places supplémentaires à l'horizon 2019 et un coup de pouce pour les MDPH

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a réuni, le 7 juillet, son conseil d'administration - partiellement renouvelé - en présence de Ségolène Neuville. Dans son intervention, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a rappelé ses attentes vis-à-vis de la Caisse en vue d'améliorer la connaissance des besoins des personnes handicapées et d'évoluer vers un système d'information permettant l'échange entre la CNSA, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les établissements et services médicosociaux (voir notre article ci-contre du 13 mars 2015).

Une rallonge de 4,2 millions pour les MDPH

De façon plus large, Ségolène Neuville souhaite que "la CNSA continue d'accompagner les MDPH dans l'évolution de leurs modalités de travail, afin que les équipes se recentrent sur leur cœur de métier [...]". Elle a également appelé la Caisse à se mobiliser, en vue "de renforcer la coopération des acteurs et de passer d'une logique de places à une logique de réponses souples pour aller vers des parcours sans rupture, comme le préconise Denis Piveteau dans le rapport Zéro sans solution".
La secrétaire d'Etat a aussi évoqué le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, en cours d'examen au Parlement, et insisté sur l'approche globale de la perte d'autonomie - personnes âgées et personnes handicapées - et sur la future mission de la CNSA dans la labellisation des maisons départementales de l'autonomie.
Le message sur l'appui à apporter aux MDPH a bien été entendu, puisque le conseil d'administration a voté - dans le cadre de son second budget modificatif 2015, intégrant des recettes revues à la hausse - une enveloppe supplémentaire de 4,2 millions d'euros. Les concours 2015 aux MDPH se trouvent ainsi portés à 68,2 millions d'euros, soit une hausse de 6,6% par rapport au budget prévisionnel voté en décembre dernier. Un coup de pouce d'autant plus à signaler qu'il succède à un geste similaire de 4 millions d'euros en 2014, témoignant ainsi de "la volonté de la CNSA de soutenir les MDPH face à la croissance de leur activité et leurs efforts pour améliorer, dans ce contexte, le service rendu aux usagers".

Seize mille places supplémentaires ouvertes en 2014

Autre point à l'ordre du jour : la présentation du bilan des créations de places au 31 décembre 2014. Si on s'en tient à cette seule année, 11.458 places pour personnes âgées ont ouvert l'an dernier (correspondant à des autorisations souvent bien antérieures). Plus de la moitié concerne les Ehpad (6.289 places ouvertes en 2014). Viennent ensuite 2.809 équivalents de places en Pasa (pôles d'activité et de soins adaptés en Ehpad, pour les malades d'Alzheimer), 792 places d'accueil de jour, 684 places de Ssiad (services de soins infirmiers à domicile), 530 places en hébergement temporaire, 215 places d'équipes spécialisées Alzheimer et 139 places en UHR (unités d'hébergement renforcés, toujours pour les malades d'Alzheimer).
Du côté des personnes handicapées, les ouvertures 2014 se sont élevées à 4.697 places : 2.405 places pour les adultes (dont 1.738 en établissement et 667 en milieu ordinaire) et 2.292 pour les enfants (dont 775 en établissement et 1.517 en milieu ordinaire).
A partir des autorisations accordées ou en cours, la CNSA s'est également livrée à un intéressant exercice de prospective. Entre 2015 et 2019, les ARS (agences régionales de santé) prévoient ainsi d'ouvrir près de 25.500 places d'établissements et services pour personnes âgées, dont plus de 18.600 places d'Ehpad. Pour les personnes handicapées, la prévision est de 14.000 places sur la même période (environ 9.000 places pour adultes et 4.800 pour enfants), auxquelles s'ajouteront plus de 4.700 places pour des personnes "avec trouble du spectre autistique".
Dernier point : la direction a présenté au conseil un bilan - "satisfaisant dans son ensemble" - de la mise en œuvre de sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 avec l'Etat. Elle a aussi levé le voile sur les grandes lignes de la future COG 2016-2019, qui "prendra en compte l'extension du champ d'intervention de la CNSA en établissant de nouveaux objectifs".

 

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