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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Collectivité européenne d'Alsace : les députés recentrent le projet de loi… sur l'Alsace

Finances et fiscalité

Grand Est

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, par  441 voix pour, 30 voix contre et 61 absentions, le projet de loi accordant des compétences spécifiques à la collectivité qui naîtra, début 2021, de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Un texte emblématique du fameux principe de différenciation que le gouvernement entend décliner.

Ne traiter que le cas de l'Alsace et de l'attribution en sa faveur de compétences spécifiques : les députés ont suivi le mot d'ordre lancé par la ministre de la Cohésion des territoires. Ils ont par conséquent, dès la réunion de la commission des lois, le 19 juin, fait disparaître le dispositif de l'article 1er créé par les sénateurs, qui devait permettre à "tous les départements" de demander "tout ou partie des compétences et prérogatives" attribuées à la collectivité européenne d’Alsace (CEA). L'auteur de l'amendement, François Grosdidier (LR, Moselle) avait invoqué "les principes d’égalité et d’indivisibilité de la République". Les transferts de compétences à la future institution sont justifiés par des spécificités, les envisager pour d'autres collectivités pourrait être inconstitutionnel, ont dénoncé plusieurs députés.

Également en commission, l'Assemblée nationale a supprimé une disposition introduite par le Sénat, qui détricotait la loi sur l'organisation territoriale d'août 2015. Elle revenait sur l'attribution aux seules régions de la délivrance des aides aux entreprises. Le Sénat prévoyait la possibilité pour la CEA – et tout autre département en faisant la demande – de bénéficier, dans le cadre d'une expérimentation de cinq ans, d'une délégation de cette compétence. L'accord conclu fin octobre entre le gouvernement, la région et les deux départements entérinait l'attribution à la région de la compétence économique "dans sa globalité", a expliqué le rapporteur, le député (LREM) Rémy Rebeyrotte.

Taxe poids lourds

Le 18 juin, la commission des lois de l'Assemblée nationale a encore fait disparaître l'expérimentation voulue par les sénateurs, qui aurait conduit à créer une taxe pour les poids lourds circulant sur les routes (hors péages) de l'Alsace et de l'ex-Lorraine. Il s'agissait d'apporter une solution au report en France du trafic de poids lourds, lié à l'existence d'une telle taxe en Allemagne. Plutôt que de lancer cette expérimentation, les députés ont préféré rétablir l'autorisation accordée au gouvernement (qui figurait dans le texte présenté en conseil des ministres) de définir par ordonnance les modalités du paiement de "contributions spécifiques" par les usagers des routes alsaciennes. De quoi satisfaire le gouvernement, qui n'a pas encore pris de décision en la matière. "Plusieurs options sont aujourd’hui à l’étude (…), parmi lesquelles figure l’instauration d’une délégation de service public", a ainsi déclaré Jacqueline Gourault, lors de son audition par les députés, le 11 juin.

Par ailleurs, pour renforcer la promotion du bilinguisme et des dialectes qui en sont issus, les députés ont créé un "comité stratégique de l’enseignement de la langue allemande en Alsace". L'instance doit réunir le rectorat et les collectivités territoriales concernées.

"Pas de sortie du Grand Est"

Les députés ont encore précisé que les élus siégeant au sein de la future Collectivité européenne d'Alsace seront nommés "conseillers d'Alsace". Une dénomination pas suffisamment claire pour la ministre en charge de la Cohésion des territoires. "Le jour des élections départementales, les électeurs sauront-ils pour qui ils votent ?", s'est-elle interrogée. En soulignant que la collectivité européenne d'Alsace "demeurera bien" un département. Jacqueline Gouraut a rappelé la ligne rouge fixée par le gouvernement : "pas de sortie du Grand Est et pas de collectivité à statut particulier". Au grand dam de certains députés alsaciens qui ont préconisé le retour de la région Alsace.

Le gouvernement ayant déclaré la procédure accélérée sur le texte, ce dernier sera désormais soumis à l'examen d'une commission de députés et de sénateurs, qui tentera de trouver un compromis.

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