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T.B. / Projets publics

Un décret et un projet de loi dessinent la collectivité européenne d'Alsace

Organisation territoriale, élus et institutions

Grand Est

Le décret créant la collectivité européenne d'Alsace par la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est paru ce jeudi 28 février au Journal officiel. Signé par le Premier ministre, Edouard Philippe et les ministres en charge du pôle "collectivités territoriales", Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, ce texte était attendu depuis que les deux conseils départementaux alsaciens ont voté, le 4 février dernier, à une très large majorité, des délibérations favorables à ce projet.
La nouvelle collectivité, qui se situera dans le giron de la région Grand Est, verra le jour le 1er janvier 2021, soit quelques mois avant les prochaines élections départementales. Elle bénéficiera de compétences particulières dont le champ est précisé par un projet de loi que la ministre en charge de la Cohésion des territoires a présenté mercredi en conseil des ministres (voir ci-dessous le dossier relatif à ce projet de texte). Coopération transfrontalière, bilinguisme, tourisme, transports… Dans un article du 15 février (voir ci-dessous), Localtis résumait l'apport représenté par ces compétences spécifiques. L’examen du projet de loi débutera au Sénat au cours de la première semaine d’avril. Le gouvernement ayant décidé de déclencher la procédure accélérée, une seule lecture aura lieu dans chaque assemblée.
"Ces nouvelles attributions préfigurent ainsi le principe de différenciation des compétences des collectivités territoriales qui a été proposé par le gouvernement dans le cadre de la révision constitutionnelle", fait valoir Jacqueline Gourault dans une communication qu'elle a rendue publique suite au dernier conseil des ministres.

Références : décret n° 2019-142 du 27 février 2019 portant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace déposé le 27 février 2019.

 

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