Comité des finances locales : l'élection aura lieu le 31 juillet… ou pas
Cela a lieu tous les trois ans. L'élection des représentants des élus locaux au comité des finances locales (CFL). Un arrêté publié ce 12 mars vient fournir le calendrier pour la prochaine échéance. La date est fixée au 31 juillet. Il s'agit d'un scrutin majoritaire de liste à un tour. Chaque catégorie d'élus vote pour ses pairs.
Par représentants des élus locaux, on comprendra deux présidents de conseils régionaux, deux présidents de conseils départementaux, quinze maires et sept présidents d'EPCI. Pour un total de 28 membres titulaires (et autant de suppléants). Siègent également au CFL quatre parlementaires et onze représentants de l'État. S'agissant des maires et des présidents d'intercos, le code général des collectivités territoriales (CGCT, articles R.1211-1 et suivants) précise la façon dont la composition doit refléter une certaine diversité démographique et géographique (communautés de communes / d'agglomération, commune touristique / de montagne / d'outre-mer, etc.).
L'agenda établi par l'arrêté est le suivant :
- les listes complètes de candidatures devront avoir été déposées à la direction générale des collectivités locales (DGCL) d'ici le 15 mai ;
- les préfectures adresseront ensuite à tous les élus locaux concernés les bulletins de vote. Lesquels, pour les maires et présidents d'EPCI, doivent être retournés par lettre recommandée avec AR (ou déposés à la préfecture contre récépissé) d'ici le 24 juillet. Et, pour les élus départementaux et régionaux, directement à la direction générale des collectivités (DGCL), également au plus tard le 24 juillet.
Voilà pour la théorie. Sauf qu'il y a trois ans, tout comme il y a six ans, tout comme… les élus-électeurs se sont retrouvés face à une seule liste. Avec à sa tête, depuis 2012, André Laignel. Et on peut supputer qu'il en sera de même cette année. Or le "méga-décret" de simplification publié le 21 février (voir notre article) prévoit désormais (article 6) que "l'organisation d'un scrutin mentionné aux articles R. 1211-2 à R. 1211-5 n'est pas requise si une seule liste de candidature(...) est déposée au ministère de l'Intérieur". Autrement dit, cette fois, si une seule liste est candidate, l'élection au CFL pourrait être supprimée.
