Commande publique : les enseignements de la crise sanitaire (compte-rendu)
Réunion téléphonique du 7 octobre 2021
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La crise sanitaire a conduit, dès mars 2020, les pouvoirs publics à prendre des mesures dérogatoires au droit de la commande publique, afin d’aider les entreprises titulaires de marchés publics à assurer leurs engagements contractuels. Certaines de ces dispositions sont restées en vigueur à titre transitoire, tandis que d’autres sont toujours aujourd’hui opposables aux acheteurs publics et à leurs cocontractants.
Lors de cette réunion nous revenons sur les évolutions juridiques rendues nécessaires par la crise sanitaire, les dispositions qui n’entreront pas dans le droit commun et celles qui vont perdurer et nous vous donnons des éléments de perspective.
- Type : Compte-rendu
