29 nov
De 10h30 à 12h00
Réunion téléphonique
Inscription close

Organisation territoriale, élus et institutions

Comment gérer au mieux l'exercice des compétences restituées aux communes ?

Les communautés fusionnées à la suite du SDCI de 2016 avaient 2 ans pour harmoniser leurs compétences optionnelles et facultatives, pouvant conduire à une restitution de certaines compétences aux communes.

Après avoir abordé la question des modalités financières et fiscales de cette restitution, lors d’une précédente réunion téléphonique, nous nous attacherons aux questions opérationnelles lors de celle-ci.

Ainsi, à partir d’exemples, nous aborderons les points suivants :

  • Quelles sont les difficultés à anticiper pour que les communes concernées puissent exercer ces compétences de manière individuelle ?
  • Dans quels cas les EPCI pourront ou devront-ils continuer à intervenir ?
  • Comment les communes pourront-elles opérationnellement organiser ce retour ?
  • Quelles solutions de nature institutionnelle ou conventionnelle pourraient être mises en place en fonction des objectifs poursuivis ?

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.

Haut de page