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Comment prévenir au mieux les situations de conflits d’intérêts au sein des communes et des EPCI ?

L’arsenal législatif a été renforcé ces dernières années, notamment par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Nous nous attacherons, lors de cette réunion téléphonique, à passer en revue les précautions à prendre pour prévenir les situations de conflits d’intérêts, et donc sécuriser les prises de décision des communes et EPCI. Voici les questions qui constitueront le cœur de cet échange :

  • Qu’implique la situation d’élu intéressé à l’affaire ?
  • Comment se prémunir d’un risque de prise illégale d’intérêts ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives des élus en matière de patrimoine ?
  • Comment écarter des situations d’interférence entre intérêt privé et intérêt public ?
  • Un exécutif local peut-il recruter un membre de sa famille ?
  • Pourquoi est-il nécessaire de faire preuve de la plus grande prudence pour l’adoption des délibérations impliquant des élus intéressés à une affaire ?