Commissions et comités consultatifs (Compte-rendu)

Compte-rendu de la réunion téléphonique du 7 juillet 2020

2ème réunion téléphonique sur le sujet. Les assemblées délibérantes des communes et des EPCI peuvent instituer tout au long de leur mandat des commissions et des comités consultatifs.

Nous avons présenté lors de cette réunion téléphonique le régime juridique les concernant :

  • Pourquoi instituer des commissions et des comités consultatifs ?
  • Quelle est la distinction entre commissions et comités consultatifs ?
  • Comment sont-ils composés ?
  • Quelles sont les règles spécifiques de fonctionnement des commissions intercommunales ?
  • Quelles sont leurs prérogatives ?

Cette réunion a été proposée par Territoires Conseils, animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Charles Vogin, juriste associé à Territoires Conseils.

Type :
Compte-rendu
Haut de page