Mis à jour le
Christine Brémond, Sylvie Jansolin, Etienne Faure, Jacqueline Domenach, Alexandre Huot

Communauté de communes : adhésion ou retrait de communes

Finances et fiscalité

Commande publique

Ce support pédagogique est destiné aux élus et personnels territoriaux qui participent aux journées d’accueil de Mairie-conseils. Les fiches constituent un support pour la formation, l’information et l’échange. Elles nécessitent les commentaires de l’intervenant. Elles sont mises à jour régulièrement, en fonction des avancées ou des réformes législatives et règlementaires.

Les adhésions et les retraits de communes ont des conséquences juridiques et financières sur les communautés de communes concernées par ces modifications de périmètre. Ce document présente sous la forme de fiches pédagogiques les procédures juridiques des adhésions et des retraits, mais également leurs conséquences sur les biens, le personnel, les modes de gestion et enfin sur les finances locales.

Type :
Fiche pédagogique
Publication reference :
E170
Nombre de pages de publication :
42
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