Communautés de communes : Analyse statutaire des compétences obligatoires et optionnelles

Publié le
par
Mairie-conseils : L.Hervé et C.Bremond
dans

Organisation territoriale, élus et institutions

Mis à jour le

A partir de neuf cents statuts de communautés de communes utilisés pour réaliser le document "L'intérêt communautaire défini par les communautés de communes, leurs critères et leurs évolutions" publié en janvier 2007, Mairie-conseils a constitué un échantillon de 188 statuts représentatifs de la diversité des communautés, afin d'analyser les compétences obligatoires et optionnelles.

L'étude réalisée par Loïc Hervé et dirigée par Christine Bremond, est une photographie de ces compétences en 2007 et une approche comparée des principales évolutions, à partir d'études similaires conduites par le service en 1993 et 2000.

Type :
Cahier d’enquêtes et d’analyses
Publication reference :
E89 - cahier n° 24
Nombre de pages de publication :
94
Signature of the author :
Mairie-conseils : L.Hervé et C.Bremond
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