Orne

Commune nouvelle de Tinchebray Bocage : une charte de gouvernance garantit l'identité des communes fondatrices (61)

Commande publique

Organisation territoriale, élus et institutions

Le 1er janvier 2015, sept des quinze communes membres de la communauté du Canton de Tinchebray, ont créé la commune nouvelle de Tinchebray Bocage (5.300 habitants). Elles ont utilisé toutes les possibilités laissées par la loi de décembre 2010 pour conserver leur identité et une gestion de proximité .

 "Nous nous sommes aperçus que la baisse des dotations de l’Etat sur les trois prochaines années mettrait en grande difficulté les communes pour faire face à leurs engagements financiers et aux charges de centralité des plus grandes d’entre elles", résume Jérôme Nury, maire de Tinchebray, - l’une de communes fondatrices de la commune nouvelle -, pour expliquer la situation à l’origine de la décision. Début 2014, la communauté de communes du Canton de Tinchebray (Orne, 15 communes à l’époque et 9.000 habitants) demande à un expert de procéder à des simulations sur chacune des 15 communes. Les résultats plaident pour la constitution d’une commune nouvelle en lieu et place de l’EPCI, et cela dès le 1er janvier 2015. Cette date butoir est importante, car elle permettait d’éviter de subir une année supplémentaire de baisse des dotations.

Préserver les capacités financière et créer un pôle de centralité

Tous les maires de la communauté de communes ne sont pas prêts à franchir le pas aussi vite, mais sept décident de se lancer dans la démarche. La forte intégration de l’actuel EPCI du Canton de Tinchebray, qui assure 90% des compétences de fonctionnement des communes et gère les personnels municipaux, a facilité la création de la commune nouvelle. Avec à la clé un gain de 200.000 euros résultant du maintien des dotations, au lieu de la baisse prévue, et du bonus lié au coefficient multiplicateur de la DGF.
Un autre objectif a poussé les élus vers la commune nouvelle : la volonté de créer un pôle de centralité pour dynamiser le territoire et lui donner un poids supplémentaire dans une intercommunalité qui pourrait évoluer. Dans le département de l’Orne, la commune nouvelle de Tinchebray Bocage est devenue la sixième sur 499.

Une charte de gouvernance garantit l’identité des communes fondatrices

Toutes ces bonnes raisons n’ont pas occulté une autre préoccupation. Les élus porteurs de la démarche sont en effet convaincus que la création d’une commune nouvelle peut fort bien s’accommoder du respect de l’identité des communes fondatrices et de l’attachement profond des populations à leur territoire. Le dispositif mis en œuvre par la commune nouvelle de Tinchebray Bocage est à ce titre emblématique "Nous avons rédigé une charte qui organise la gouvernance de la commune nouvelle en relation avec les communes déléguées", indique Jérôme Nury. La charte (lire le document) spécifie que les communes déléguées survivront à la période transitoire qui s’achève avec les municipales de 2020. En outre, elle organise la gouvernance de manière à prendre l’avis de tous les élus sur les orientations prioritaires de la commune nouvelle.
La commune nouvelle délègue des missions aux communes déléguées et leur attribue une dotation budgétaire qu’elles répartissent sur un budget annexe qu’elles maîtrisent.

La commune nouvelle doit faire ses preuves avant de s’agrandir

Initialement imaginée pour regrouper les quinze communes de l’EPCI, la commune nouvelle démarre au 1er janvier 2015 avec seulement sept communes. Elle a cependant vocation à s’étendre dans les prochaines années, une fois qu’elle aura fait ses preuves aux yeux des autres élus locaux encore attentistes. La perspective d’un prochain élargissement de l’actuelle intercommunalité va sans doute accélérer des adhésions à la commune nouvelle. Car il est probable que les petites communes se sentiront "noyées" dans une structure au périmètre agrandi, et dont la population serait proche de 20.000 habitants.

Des projets au cœur de la commune nouvelle
La création de la commune nouvelle va permettre de mener à bien des projets qui n’auraient sans doute pas vu le jour sans elle. Parmi les plus marquants figurent : l’extension d’une école, un aménagement foncier, la réfection d’une église qui exige des travaux urgents, la mise en place d’un système de transport à la demande avec des voitures électriques et l’installation dans les communes de Points Culture reliés à la médiathèque principale.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Contact(s)

Commune nouvelle de Tinchebray Bocage

5, boulevard du Midi
61800 Tinchebray
02 33 66 60 13
mairie@tinchebray.fr
Nombre d'habitants : 5100

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