05 nov

Paris

De 09h30 à 17h00
Journée thématique
Inscription ouverte

Organisation territoriale, élus et institutions

Communes nouvelles

Cette journée, organisée en partenariat avec l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités, s’adresse aux élus qui souhaitent mieux connaitre le dispositif de regroupement volontaire des communes en commune nouvelle. S’il n’est plus possible de créer une commune nouvelle d’ici la fin du mandat, beaucoup d’élus souhaitent d’ores et déjà amorcer une réflexion sur le sujet pour le mandat à venir.

Lors de cette journée Territoires Conseils vous propose d’étudier les conditions de création d’une commune nouvelle, les effets sur les biens, le personnel, les contrats, la constitution du nouveau conseil pendant la période transitoire, le rôle des communes déléguées…

Nous vous donnerons également des éléments sur la façon d’associer les habitants au processus de création et à la mise en œuvre d’une commune nouvelle.

Nous aborderons également les règles de rapprochement des taux de fiscalité des communes, la gouvernance financière entre la commune nouvelle et les communes déléguées ainsi que les dotations de la commune nouvelle.

Les interventions s’appuierons sur les exemples de communes nouvelles accompagnées par Territoires Conseils depuis plusieurs années maintenant afin de vous apporter des éléments pédagogiques et méthodologiques.

 

Informations pratiques

Date :
Le 5 novembre 2019 de 09h30 à 17h00
Nombre de places limitées
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