Communes nouvelles : quels résultats concrets sur l’action communale ?

Cette réunion d’information sera l’occasion de présenter les résultats de cette étude inédite et d’évoquer plus largement les enjeux et les perspectives des communes nouvelles.

Quels sont les avantages et les bénéfices induits par le regroupement de    communes ? Quels en sont les limites et les freins ? Quels sont les gages de réussite d’une commune nouvelle ? Il s’agira également de débattre des principaux enseignements tirés de l’analyse des communes nouvelles observées.

A l’approche des élections municipales, cet après-midi d’échanges permettra également de revenir sur les principales dispositions de la loi GATEL adoptée cet été : composition des conseils municipaux en 2020, place et rôle des communes déléguées, rapports à l’intercommunalité etc.

14h - Ouverture par Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou (49) ; Christian BILHAC, maire de Péret (34) respectivement co-présidents du groupe de travail « communes nouvelles » de l’AMF et Jean-Marc VASSE, maire de Terres-de-Caux (76), maire référent sur le mouvement des communes nouvelles à l’AMF.

14h15 – Quels impacts économiques et financiers sur l’action communale ?

Présentation de l’analyse financière et économique de 6 communes nouvelles représentatives par le Cabinet STRATORIAL.

Débat avec la salle

15h45 – Anticiper l’organisation de la commune nouvelle après 2020 à l’aune de la loi GATEL

Préparer l’après 2020 et apports des principales dispositions issues de la loi du 1^er août 2019 dite loi GATEL

Questions/réponses avec la salle

Avec la participation attendue de Stanislas BOURRON, directeur général des collectivités locales, Françoise GATEL, sénatrice d’Ille-et-Vilaine (35) et auteur de la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, Jean-Eudes LE MEIGNEN, maire du Bas-ségala (12).

Seront également présents des représentants des services de la DGCL, de l’AMF et de Territoires Conseils (un service Banque des Territoires).

Débat animé par Franck LEMARC, rédacteur en chef de Maire-info.

INSCRIPTION : nathalie.sebban@amf.asso.fr (AMF – Département intercommunalité et territoires)

Dans la limite des places disponibles.