Compte-rendu : Anticiper les inscriptions scolaires pour la prochaine rentrée : un impératif matériel et budgétaire
Réunion téléphonique du 28 mars 2019
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En ce début d’année, les communes doivent répondre aux demandes d’inscriptions scolaires pour la prochaine rentrée, émanant de leurs administrés ou de familles n’habitant pas la commune.
Au cours de cette réunion téléphonique, nous avons notamment abordé les thématiques suivantes :
- L’obligation d’instruction scolaire (âge des enfants, rôle du maire)
- Le respect de la carte scolaire en cas de présence de plusieurs écoles sur le territoire de la commune
- Les demandes de dérogation scolaire et la répartition des dépenses entre communes
- L’inscription et le financement d’une inscription d’un enfant dans une école privée
Cette réunion proposée par Territoires Conseils, a été animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Flavie d’Anterroches et Charles Vogin, juristes associés à Territoires Conseils.
- Type : Compte-rendu
