Compte rendu - Les décharges sauvages : les maires en première ligne

Réunion téléphonique du 10 octobre 2019
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Organisation territoriale, élus et institutions

Les maires sont régulièrement confrontés à des dépôts sauvages qui posent de multiples problèmes. Cette réunion téléphonique a été l'occasion de les passer en revue au travers des questions suivantes :  

- Quelles sont les mesures de police administrative et de police judiciaire qu'il est possible de mettre en œuvre ?

- La lutte contre ces dépôts peut-elle relever des pouvoirs de police des présidents d'EPCI ?

- Les communes peuvent-elles être tenues responsables si le maire n'a pas pris les mesures adéquates ?

- Le projet de loi "engagement et proximité" comporte-t-il des dispositions nouvelles en la matière ?

- Quels sont les dispositifs proposés par les services de l'Etat pour aider les maires à prévenir les incivilités ?

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, a été animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Benjamin Marin, juriste associé à Territoires Conseils.

Type :
Compte-rendu
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