Compte-rendu : Présentation du nouveau Code de la commande publique

Réunion téléphonique du 16 mai 2019
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Organisation territoriale, élus et institutions

Le code de la commande publique (CCP) entre en vigueur le 1er avril 2019. Il est né d’une longue période de concertation et rassemble désormais toutes les dispositions ayant trait à la commande publique.

Voici les principaux points abordés durant cette réunion téléphonique :

-  A quel type d’architecture globale répond ce nouveau code ?

-  Quelles sont les principales nouveautés du droit de la commande publique qui y figurent ?

-  Subsiste-t-il encore des incertitudes et des règles appelées à évoluer ?

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, a été animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par David Legros, juriste associé à Territoires Conseils.

 

Type :
Compte-rendu
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