Compte-rendu : Présentation du nouveau Code de la commande publique
Réunion téléphonique du 16 mai 2019
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Le code de la commande publique (CCP) entre en vigueur le 1er avril 2019. Il est né d’une longue période de concertation et rassemble désormais toutes les dispositions ayant trait à la commande publique.
Voici les principaux points abordés durant cette réunion téléphonique :
- A quel type d’architecture globale répond ce nouveau code ?
- Quelles sont les principales nouveautés du droit de la commande publique qui y figurent ?
- Subsiste-t-il encore des incertitudes et des règles appelées à évoluer ?
Cette réunion proposée par Territoires Conseils, a été animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par David Legros, juriste associé à Territoires Conseils.
- Type : Compte-rendu
