Compte rendu - Transfert des compétences eau et assainissement : nous répondons à vos questions

Réunion téléphonique du 28 mai 2019

Organisation territoriale, élus et institutions

La loi du 3 août 2018 a fait évoluer les règles de mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre. Afin de mieux appréhender les évolutions et de répondre aux nombreuses questions qui se posent encore aujourd'hui, les points suivants ont été évoqués lors cette réunion téléphonique : - quels sont les EPCI concernés par ce report ? - comment doivent être gérées les eaux pluviales urbaines aujourd'hui ? - les syndicats intercommunaux exerçant ces compétences pourront-ils se maintenir ? - quelles sont le obligations en matière d'harmonisation des tarifs et des modes de gestion de ces compétences ? - ces transferts de compétences entraînent-ils obligatoirement transfert des excédents et des déficits ? - comment appréhender la gestion des réseaux d'eau et d'assainissement au sein des ZAE ?

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, a été animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Charles Vogin, juriste associé à Territoires Conseils.

Type :
Compte-rendu
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