Confinement le weekend : un décret pour les deux départements-pilotes

Il manquait quelques briques depuis l'annonce d'un confinement dès ce week-end dans l'aire urbaine de Nice et dans le Dunkerquois. Ainsi que depuis la conférence de presse de Jean Castex de jeudi soir évoquant l'hypothèse d'un régime comparable dans vingt départements. Jeudi soir en effet, on pouvait s'étonner que les arrêtés des préfets des Alpes-Maritimes et du Nord n'aient toujours pas été publiés. Explication : une étape intermédiaire a été jugée nécessaire. Celle d'un nouveau décret permettant aux préfets de prendre de telles dispositions par arrêté.

Ce décret a bien été publié au JO ce vendredi 26 février. Il vient une nouvelle fois modifier le décret du 29 octobre "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire". Il est désormais explicitement prévu que le préfet peut interdire, "dans les zones qu'il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence les samedi et dimanche entre 6 heures et 18 heures". Il est précisé en annexe que seules les Alpes-Maritimes et le Nord sont concernés.

En tout cas, pour ces deux territoires, les règles sont donc identiques. A commencer par les motifs autorisant un déplacement. La liste est plus large que ce que l'on a pu connaître dans le passé : "achats de première nécessité" mais aussi retraits de commandes, déménagements ; activité physique individuelle "dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal de cinq kilomètres autour du domicile" ; "se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit" ; se rendre dans un lieu de culte (autrement dit la messe du dimanche n'est pas condamnée).

La liste des commerces autorisés à rester ouverts a elle aussi été allongée. En plus notamment des commerces alimentaires et des super ou hypermarchés, on y trouve par exemple les marchands ou réparateurs d'ordinateurs et de téléphone, magasins de bricolage, marchands de tissu, marchands de journaux, opticiens, loueurs de voitures, sans oublier les banques… et, c'est à noter, les librairies.

On peut supposer que ce ces mêmes règles s'appliqueront si d'autres départements devaient faire l'objet d'un confinement du weekend à partir du 6 mars. Il suffira de publier un nouveau décret en complétant simplement la liste des départements.

Ce vendredi l'arrêté préfectoral des Alpes-Maritimes était bien en ligne, tout comme celui du Nord. Deux documents précisant en outre les communes concernées. Et accompagnés d'autres arrêtés sur l'obligation du port du masque ou l'interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique.

Dans le Nord, la préfecture avait mis à disposition dans la journée sur son site un modèle d'attestation en PDF à télécharger et remplir. Dans le Sud en revanche, toujours rien en ligne à 18 heures.

Petite précision : le décret parle bien de confinement "samedi et dimanche entre 6 heures et 18 heures" (et non par exemple de confinement du vendredi 18 heures au lundi 6 heures). Ce qui signifie que les vendredi, samedi et dimanche soir après 18 heures, ce sont toujours les règles du couvre-feu qui s'appliquent, sensiblement plus strictes quant aux motifs autorisant à sortir de chez soi.

Finalement, l'attestation confinement a été mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur tard dans la soirée de vendredi. Ou plutôt une attestation "deux en un" : c'est en fait le même document national, désormais scindé en deux parties, qui servira pour le couvre-feu et pour le confinement en journée le weekend. La seconde est intitulée "Motifs supplémentaires applicables uniquement de 6 h à 18 h dans les territoires soumis à un confinement le week-end". Tout est donc prêt pour une extension à d'autres territoires.

Référence : décret n°2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

 

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