Congrès de Régions de France : Élisabeth Borne l'emporte au bénéfice du doute

À défaut d’avoir emporté totalement la conviction des présidents de région réunis en congrès à Vichy, la Première ministre n'a "fermé aucune porte". Reste que les élus locaux disent attendre rapidement des "preuves d’amour", qui devraient avoir comme premier écrin le projet de loi de finances pour 2023. Si Élisabeth Borne n'a rien dit de la "grande loi de décentralisation", le président du Sénat a, lui, décidé de prendre les choses en main.

Donner sa chance au produit. Si la Première ministre n’a pas fait chavirer les foules lors de son discours de clôture du 18e congrès de Régions de France, qui se tenait les 15 et 16 septembre à Vichy, les présidents de région ont décidé de surseoir à statuer sur le sort de leurs relations avec l’État, Élisabeth Borne ayant su maintenir l’espoir d’un renouveau. "Elle n’a fermé aucune porte, n’a refusé d’aborder aucun sujet", positive Jean Rottner auprès de Localtis à l’issue de la manifestation.

La Première ministre partait avec un a priori positif, qu’elle a su ne pas dilapider. "Les premiers signes sont encourageants", constatait Carole Delga dans son discours, arguant de la réception des présidents de région à Matignon (voir notre article du 21 juillet) – un tel point sera "reconduit tous les six mois", a fait savoir Élisabeth Borne – de celle, "pour la toute première fois", des membres de Territoires unis à l’Élysée (voir notre article du 6 septembre) ou encore des multiples échanges du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires avec les associations d’élus (voir notre article du 5 septembre). "Sommes-nous enfin entrés dans la République de la confiance ?", s'est-elle interrogée.

De la méthode avant toute chose

La méthode de travail qu’entend conduire la locataire de Matignon a également séduit. Elle s’articule autour de quatre principes : la concertation ; un programme de travail partagé (le fameux agenda territorial  – voir notre article du 14 septembre) pour "donner la lisibilité sur les réformes à venir", pour ne pas "brusquer ou déstabiliser les acteurs locaux" et "viser l’identification de responsabilités claires et la définition de moyens à la mesure des enjeux" ; la différenciation ("donner des marges de manœuvre", "vous faire confiance pour expérimenter et pour innover") ; de la visibilité sur les moyens.

• L’ouverture aux expérimentations a notamment satisfait le président de la région Sud, Renaud Muselier : "C’est ce que j’attends depuis le départ", nous indique-t-il, après avoir plus tôt fait part de sa conviction que celles-ci étaient préférables à "une grande loi de décentralisation qui ne viendra pas". La Première ministre a rappelé avoir "chargé le ministre de l’Intérieur de mener à bien une large concertation pour trouver des solutions pour l’avenir de la Corse" où "tous les sujets sont sur la table, y compris la question institutionnelle" et le ministre délégué d’une "concertation étroite" avec toutes les collectivités d’outre-mer. Là encore, la question institutionnelle pourra être discutée, "si elle permet plus d’efficacité". Certaines régions lui ayant "fait part de leur volonté de mener des expérimentations sur certaines politiques publiques", Élisabeth Borne a également précisé son souhait d’identifier "dans les prochaines semaines des régions pilotes pour innover dans certains domaines stratégiques comme la transition écologique, la réindustrialisation, la formation ou l’agriculture".

• Sur les moyens, Élisabeth Borne a visiblement su emporter l’adhésion de Carole Delga en déclarant, d’une part, que "le pacte financier pluriannuel que nous construisons garantira le panier de ressources des régions", ressources qui en outre "doivent être dynamiques", et, d’autre part, que face à l’inflation, le "gouvernement continuera à être présent pour accompagner les collectivités en difficulté, y compris les régions". "On part d’Édouard Philippe avec une baisse des dotations. Et avec Jean Castex, nous n’avions pas eu le moindre début de réponse. Là, la Première ministre pose des pistes", a indiqué la présidente de la région Occitanie à la presse, qui avait auparavant insisté sur le fait qu’"on ne peut pas continuer de demander plus à ceux à qui on donne moins".

• Sur l’épineux dossier de l’artificialisation des sols, la demande formulée par Matignon à Christophe Béchu d’entamer un dialogue avec les régions "sur la façon la plus équitable de prendre en compte les projets d’envergure nationale dans le décompte de l’artificialisation" et "sur la définition de ce qui relève précisément de l’artificialisation, afin de pleinement tenir compte des opérations de renaturation" devrait également de nature à rasséréner les régions. Ce travail devrait aboutir "avant la fin de l’année".

• C’est également l’horizon fixé pour arrêter la "planification écologique", ce "plan de bataille" fixant "secteur par secteur, territoire par territoire, des objectifs, un calendrier pour les atteindre et des moyens adaptés pour y parvenir". "Les discussions sur les thèmes de l’eau, de la forêt et de la production d’énergie décarbonée commencent dès ce mois-ci", a encore déclaré la Première ministre. Rappelant la création d’un "fonds vert" (voir notre article), elle a précisé que celui-ci "sera intégralement territorialisé" et lié aux contrats de relance et de transition écologique, qu’il "faudra bien sûr rénover" ("l’État et les régions doivent faire converger leurs démarches en matière de contrats territoriaux"). Les préfets de région sont appelés à être la manœuvre.

Le ferroviaire "au bord de l’explosion"

Le vice-président de Régions de France, et président de la région hôte, se fait lui beaucoup plus circonspect. "Ce n’était ni un grand discours de décentralisation, ni un discours d’annonces concrètes. Or nos compatriotes attendent des choses concrètes. Moi, je repars, je n’ai rien", grince ainsi Laurent Wauquiez. "La Première ministre lance des travaux alors que nous avons besoin d’actions. Il manque un timing", déplore également Jean Rottner.

Sur les quatre grands chantiers ouverts en juillet et rappelés par Carole Delga – l’emploi et la formation, les mobilités, la transition climatique et la souveraineté –, la Première ministre s’est fait il est vrai peu diserte. Carole Delga avoue ainsi "rester sur sa faim" s’agissant de la création de France Travail – Élisabeth Borne se contentant d’indiquer que "le rôle déterminant des régions y sera reconnu" – et de la réforme des lycées professionnels lancée deux jours plus tôt par Emmanuel Macron (voir notre article), deux sujets où les attentes des régions sont fortes, elles qui plaident pour la création d’un véritable service public régional de l’emploi et de la formation.

De même sur les transports, singulièrement le ferroviaire, alors que tout au long du congrès l’on a insisté sur une situation "au bord de l’explosion" (Carole Delga). "Si de grandes décisions ne sont pas prises en urgence, nous aurons demain dans le ferroviaire le même cataclysme qu’aujourd’hui dans le nucléaire", alerte Laurent Wauquiez. "Vous n’êtes pas venue par le train. On ne vous en blâme pas, car votre arrivée aurait été très aléatoire", a lancé le président de la région Aura à la Première ministre, déplorant l’état de la ligne Paris-Clermont. Et de dénoncer au passage "la décision absurde d’une autorité environnementale, hors de tout contrôle, sans légitimité démocratique, qui va nous faire perdre deux ans en demandant des études supplémentaires pour les travaux", moquant les "injonctions contradictoires" de l’État que n’a par ailleurs de cesse de fustiger le président de l’Association des maires de France, David Lisnard (voir nos articles du 27 juin et du 15 septembre). "J’entends les urgences et je partage votre impatience", lui a répondu Élisabeth Borne, qui a simplement indiqué que dans le cadre des contrats de plan État-régions, "dès novembre, après que le Conseil d’orientation des infrastructures aura rendu ses conclusions, nous demanderons aux préfets de région de lancer les travaux pour définir une programmation avec vous" en matière de mobilités, insistant sur "un inévitable travail de priorisation". Enfin, s’agissant de l’économie, convenant qu’il était "impératif de reconstruire notre souveraineté" – thème du congrès (voir notre article de ce jour), la Première ministre a notamment fait valoir "le volet territorialisé de France 2030"… ainsi que la "nouvelle baisse des impôts de production dans le cadre du PLF 2023", autrement dit la suppression, tant décriée par les élus du bloc local, de la CVAE.

Décentraliser pour "desserrer l'étau"

Surtout, l’hôte de Matignon n’aura pas prononcé le terme de "décentralisation", alors que les attentes sont fortes. Laurent Wauquiez a particulièrement sonné la charge contre un "centralisme qui épuise le territoire", "une organisation où tout remonte à Paris, dans un bureau à deux ou trois personnes". Il a invité l’État à tirer les leçons de la crise du Covid, en "renversant le schéma d’organisation de notre pays" plutôt qu’en "renouant avec nos vieux modes de fonctionnement", aussi coûteux qu’inefficaces. "Les Français en ont-ils pour leur argent quand on voit le niveau de prélèvements et que l’on regarde les écoles, le logement – on n’en a jamais construit aussi peu… ?", s’est de même indigné Hervé Morin, qui plaide lui aussi pour que la France "se mette au diapason de ce qui se fait dans toute l’Europe : l’autonomie locale".

Considérant pour sa part "qu’il n’y a pas besoin de plus de débats, mais d’actions", le président du Sénat a annoncé l’installation, le 5 octobre, d’un groupe de travail sénatorial pluraliste sur la décentralisation, qu’il présidera et dont les rapporteurs seront François-Noël Buffet (LR), Françoise Gatel (UC) et Mathieu Darnaud (LR). Il portera sur deux "questions essentielles" : "les relations financières entre l’État et les collectivités" et "l’approfondissement de la différenciation territoriale". Et revendiquera "trois engagements" : "des ressources stables, sécurisées et planifiées, la réévaluation régulière des compensations versées au titre des transferts de compétence et une contractualisation partagée et non subie". 

Pour Gérard Larcher, qui dénonce comme David Lisnard "une recentralisation à bas bruit", ce "grand texte de décentralisation doit être un nouvel esprit", et pas une "grande vague de transferts". Il s’agit de "redonner de la latitude, sans injonction ni obstruction". "Écouter et non plus dicter ; consulter et non plus contraindre ; associer et non plus imposer", plaide Laurent Wauquiez. "Faire respirer la démocratie, en desserrant l’étau", appuie Carole Delga, rappelant que l'enjeu de la décentralisation a été largement abordé lors de l'entrevue du 5 septembre avec Emmanuel Macron et plaidant notamment pour le fait de disposer de compétences "complètes, abouties".

En tout état de cause, les présidents de région ont clairement indiqué qu’ils ne se paieront pas de mots très longtemps, confortés en cela par la philosophe Cynthia Fleury : "Les discours ne vont pas suffire. Seule le faire pourra faire évoluer les choses", a expliqué cette dernière dans la matinée, vantant le nécessaire "courage politique", qui s’incarne notamment par "l’installation de nouveaux rapports de force". "Nous avons besoin de preuves d’amour", a lancé pour sa part le président de Départements de France, François Sauvadet. À très court terme, il est attendu que ces preuves prennent la forme d’espèces sonnantes et trébuchantes, avec le prochain projet loi de finances pour écrin.

 

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