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Congrès USH : "La dimension du logement sera pleinement intégrée dans la construction du RUA"

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Logement

Finalement absent de la séance de clôture du 80e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), ce 26 septembre après-midi, en raison du décès de Jacques Chirac, Edouard Philippe s'est néanmoins exprimé à travers la lecture de son discours par Julien Denormandie. Une allocution qui a évité les annonces en attendant le projet de loi de finances, officiellement présenté ce 27 septembre, et un éventuel acte III de la décentralisation. Le gouvernement s'est néanmoins posé en "garant de la préservation du modèle français de logement social". Pour sa part, Jean-Louis Dumont, le président de l'USH, a fermement mis en garde contre toute tentative de financiarisation du secteur du logement social.

Le décès de l'ancien président Jacques Chirac - qui avait ouvert comme maire de Paris le dernier congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) tenu dans la capitale en 1989 - a bouleversé l'ordonnancement bien réglé du 80e congrès de l'USH, qui marquait aussi le 90e anniversaire de l'organisation. Il a ainsi provoqué le désistement de dernière minute d'Edouard Philippe, remplacé au pied levé par Julien Denormandie, qui a lu le discours du Premier ministre. Le ministre de la Ville et du Logement aura finalement été présent presque tout au long de ces trois jours de congrès.

"Nous serions une start-up, la France nous brandirait comme un porte-drapeau"

La séance de clôture s'est donc ouverte par une minute de silence en hommage à l'ancien président de la République. A son issue, Jean-Louis Dumont, le président de l'USH s'est attaché à mettre en garde, dans son intervention, contre le risque de financiarisation du secteur : "Les congressistes viennent de se prononcer massivement contre ce que nous appelons la financiarisation du logement social" (voir encadré ci-dessous). Il a, bien sûr, défendu vigoureusement le modèle français du logement social, thème central du 80e congrès. Pour autant, il a pointé du doigt "les partisans de la financiarisation [qui] nous accusent d'immobilisme, voire de passéisme".

Toutefois, pour le président de l'USH, "il ne faut pas confondre la stabilité et l'immobilisme. L'immobilisme doit être combattu. Mais la stabilité est un gage de sécurité". Il est revenu à la charge sur le sujet, en expliquant que "jamais, lors d'un congrès, le mouvement HLM, la Caisse des Dépôts et Action logement n'auront parlé à ce point d'une seule voix. Pourquoi ? Parce que avec les collectivités locales, les associations de locataires et le secteur associatif, nous formons une digue, un rempart qui protège onze millions de nos concitoyens".

Mieux, "le logement social doit être un motif de fierté pour la France […] Nous serions une start-up, la France nous brandirait comme un porte-drapeau !". Il reste néanmoins que "les défis qui se dressent devant nous sont colossaux. L'urgence climatique et sociale nous ordonne de continuer à nous projeter, à innover et penser demain".

Une meilleure visibilité, "qui n'est pas un luxe"

La réponse du Premier ministre, lue par Julien Denormandie, a été brève, et un temps interrompue par une dizaine de militants du Droit au logement (DAL). Il s'est posé en garant de la préservation du modèle français du logement social, mais a précisé que "'cela n'empêche pas la nécessité de réformes structurantes". Cependant, il ne "sous-estime pas l'ampleur des efforts" demandés aux organismes de logement social, notamment à travers la RLS et les regroupements. Il a également salué les engagements pris par le mouvement HLM dans l'accord du 25 avril dernier signé à Matignon et s'est dit persuadé que "vous tiendrez vos engagements".

Avec cet accord et les dispositifs d'accompagnement qui se mettent en place, les organismes de logement social devraient désormais bénéficier d'une "meilleure visibilité", ce qui "n'est pas un luxe" pour relever quatre défis : la fluidité (avec des réponses plus rapides), la mobilité, la lutte contre la précarité et la mixité. Sur ce point, il a réaffirmé qu'"il est hors de question de revenir sur les dispositions de la loi SRU".

Le Premier ministre ne pouvait pas passer à côté de deux sujets du moment : l'entrée en vigueur très prochaine de la contemporanéité des APL et la préparation du futur revenu universel d'activité (RUA), qui a occupé une grande place dans les débats de ce 80e congrès de l'USH. Il a expliqué qu'"il faut que les aides sociales bénéficient aux personnes en tenant en compte de leur situation". Sur le RUA, il a ainsi affirmé que "la dimension du logement sera pleinement intégrée dans la construction du RUA".

Une phrase qui laisse ouverte les deux hypothèses aujourd'hui sur la table en matière de logement : soit l'assimilation des APL à une ressource – au même titre par exemple que le RSA et la prime d'activité – et donc son intégration pleine et entière au futur RUA ; soit l'exclusion des APL des ressources prises en compte, mais son intégration à la philosophie du dispositif, sous la forme d'un "supplément logement". Pour mémoire, Julien Denormandie avait affirmé, lors de l'ouverture du congrès, avoir obtenu "dès le début que le sujet des APL soit traité sous l'angle d'un supplément logement". Il avait également pris l'engagement "que les travaux en cours préserveront le modèle français du logement social" (voir notre article ci-dessous du 24 septembre 2019).

Un appel aux maires avant les élections

Avant les interventions de Jean-Louis Dumont et de Julien Denormandie, Marianne Louis, la directrice générale de l'USH, a présenté et fait voter par l'assemblée les deux résolutions adoptées la veille au soir par le comité exécutif de l'organisation.

La première réaffirme l'attachement de l'ensemble du secteur au modèle français de logement social et exprime le refus de toute financiarisation. Elle a été adoptée à l'unanimité moins une voix.

La seconde résolution regroupe plusieurs composantes. Elle interpelle les maires et les élus locaux en leur demandant d'accompagner, dans les mois qui précèdent les prochaines élections territoriales, le mouvement HLM  en vue de développer la production (autrement dit de ne pas geler, retarder ou différer des opérations). La résolution rappelle aussi que le secteur s'engage à mettre en œuvre la loi Elan dans les délais, ainsi que les engagements pris avec l'État. Autre composante : le rappel des positions de l'USH contre la baisse des APL, pour le retour intégral à une TVA à 5,5%, ainsi que pour la non suppression du PTZ dans les zones détendues (prévue pour le 1er janvier 2020) et pour le rétablissement de l'APL accession. Enfin, cette seconde résolution souhaite exprimer "la préoccupation" du mouvement HLM sur le RUA. Elle a été adoptée à l'unanimité moins deux voix et quatre abstentions.

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