Congrès USH : les collectivités appelées à "prendre la mesure de la crise du logement"

La motion finale adoptée en clôture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat réaffirme "la nécessité d'une politique du logement ambitieuse" sur "tous les territoires" et accueille favorablement l'engagement pris par le Premier ministre d'une compensation de l'exonération de TFPB.

Le 81e congrès de l'USH (Union sociale pour l'habitat) s'est achevé à Bordeaux le 30 septembre, sur l'annonce que le prochain congrès se tiendra à Lyon. La dernière séance plénière a été marquée notamment, outre les interventions d'Emmanuelle Cosse et d'Emmanuelle Wargon, par un message vidéo d'Ursula von der Leyen. Celle-ci s'est notamment félicitée, en français, de l'engagement de l'USH, avec la Banque des Territoires, dans la démarche du "Nouveau Bauhaus européen" (voir notre article du 29 septembre 2021). La présidente de la Commission européenne a également rappelé que l'UE mobilise 53 milliards d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments.

En attendant la clause de revoyure

La séance de clôture est aussi l'occasion d'adopter la motion finale du congrès. Intitulée "Le mouvement HLM appelle l'Etat et les collectivités locales à prendre la mesure de la crise du logement". Par conséquent, l'USH "réaffirme la nécessité d'une politique du logement ambitieuse, mobilisatrice, portée au plus haut niveau de l'Etat et soutenue par les collectivités locales, sur tous les territoires". La motion constate que le niveau des agréments, même s'il s'est redressé après l'effondrement dû à la crise sanitaire, est "depuis plusieurs années insuffisant".

Parmi les causes évoquées par l'USH : augmentation du taux de TVA, baisse des APL, RLS, mais aussi "conservatisme de certains élus locaux". De même, l'accession sociale n'a jamais été aussi faible, alors que le nombre de transactions immobilières n'a jamais été aussi élevé en 2020 (plus de 1 million). Le mouvement HLM estime donc que l'ambition affichée de produire plus de logements "passera par un réexamen objectif de ces freins lors de la revoyure et par une mobilisation des collectivités locales".

Pour une pérennisation de la mesure sur la TFPB

Dans ce contexte, l'USH "accueille avec intérêt l'engagement pris par le Premier ministre à l'issue des travaux de la commission Rebsamen d'une compensation de l'exonération de 25 ans de TFPB [taxe foncière sur les propriétés bâties, ndlr] aux collectivités locales et considère que cette mesure, pour l'instant transitoire, mérite d'être pérennisée" (voir notre article du 28 septembre).

Ce bon accueil illustre le climat apaisé qui a marqué ce 81e congrès, surtout au regard des deux années de relations tendues au début du quinquennat. Ceci n'a toutefois pas empêché Emmanuelle Cosse, s'adressant à la ministre du Logement lors de la séance de clôture, d'affirmer qu'"en cinq ans, le bilan n'est pas bon. Les déstabilisations que nous avons connues ont eu des effets négatifs". La motion finale se conclut toutefois par une requête : "Le mouvement HLM revendique que 30% du foncier public ou sous maîtrise des établissements publics fonciers soient dédiés à la maîtrise d'ouvrage directe des organismes HLM. Il appelle la majorité parlementaire à faire preuve d'une détermination sans faille dans la défense de l'article 55 de la loi SRU", dont la prolongation est en cours d'examen dans le cadre du projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale).

  • Signature de l'avenant au cadre d'utilisation de l'abattement de TFPB

À l'occasion du congrès, Nadia Hai, la ministre chargée de la Ville, a signé, le 30 septembre, l'avenant au cadre national d'utilisation de l'abattement de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). L'avenant a été signé avec Emmanuelle Cosse, la présidente de l'USH, et Pierre Hurmic, le maire de Bordeaux, qui représentait France urbaine. Les principales associations de collectivités ont également signé cet avenant. Pour Nadia Hai, la signature de cet avenant, qui actualise le cadre national défini en  2015, constitue "un important levier de la politique de la ville pour améliorer la qualité de vie des habitants au quotidien". En pratique, cet abattement de 30% bénéficie aux organismes HLM au titre de leur parc social ancien au sein des QPV. Il leur permet de renforcer les actions garantissant "aux habitants de ces quartiers une égale qualité de services et de mettre en œuvre des actions en faveur de la cohésion sociale".

Dans son communiqué du 30 septembre, l'USH explique que "l'abattement de TFPB permet de mobiliser chaque année plus de 200 millions d'euros en faveur des habitantes et des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il contribue tout particulièrement à l'amélioration du cadre de vie mais également à développer l'accès à la culture, les pratiques sportives, le lien social, à assurer la tranquillité résidentielle, à favoriser l'insertion socio-professionnelle et le développement d'activités dans les quartiers".

 

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