Une offre sécurisée de consignation pour les collectivités locales

En tant que garant de l’intérêt de la collectivité publique que vous gérez, vous pouvez être amené à devoir consigner des sommes d’argent en attendant la résolution d’un litige ou en vue de la conduite d’un projet. La Caisse des Dépôts, tiers de confiance et intermédiaire neutre, peut conserver les fonds de manière gratuite.

Sécurisez vos fonds

La Caisse des Dépôts assure la sécurité financière des fonds qui lui sont confiés pour pouvoir les restituer au moment demandé.

Recourez à un organisme neutre

Consigner vos fonds à la Caisse des Dépôts, tiers de confiance neutre, qui ne peut être partie prenante en cas de litige et vous garantit le respect des droits de chacun.

Placez vos fonds gratuitement

La gestion des dossiers par la Caisse des Dépôts est gratuite. Les sommes consignées sont rémunérées au taux fixé par le Directeur général de la Caisse des Dépôts après avis de la Commission de surveillance avec approbation du ministre de l’Économie.

En bref

Vous souhaitez recourir à la consignation de fonds. Vous êtes : 

  • Un organisme public (État, collectivité locale, établissement public)
  • Un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public lors de la réalisation d’un projet urbain

 

Votre projet 

  • Vous devez exproprier pour réaliser un projet
  • Vous voulez préempter un bien immobilier
  • Vous mettez en place un Plan de Prévention des Risques Technologiques sur votre territoire 
  • Vous faites face à des risques environnementaux sur votre territoire
  • Vous voulez vous assurer de la finition d’un lotissement
  • Vous souhaitez garantir une contribution financière lors d’un plan social sur votre territoire

 

Notre offre

Quel que soit le cas de figure dans lequel votre collectivité est concernée, par la constitution de garantie dans l’exécution de prestations ou de centralisation de contributions dans un projet multi-acteurs, la Banque des Territoires vous accompagne pour conserver avec la plus grande sécurité les fonds pendant toute la durée nécessaire.