Commande publique - Contrat de performance énergétique : comment en faire bon usage ?
La Fédération des services énergie environnement (Fedene) vient de publier un nouveau document de conseils permettant d'utiliser le contrat de performance énergétique (CPE). Le guide, intitulé "Les éléments essentiels du contrat de performance énergétique (CPE) appliqué aux bâtiments", complète l'arsenal déjà existant composé du "Clausier des contrats de performance énergétique en marchés publics" et, en collaboration avec Syntec-Ingénierie, du "contrat type de groupement momentané d'entreprises dans le cadre d'un contrat de performance énergétique".
Ce document très pédagogique, rédigé à l'attention des maîtres d'ouvrages publics ou privés et des entreprises de la branche professionnelle du bâtiment, apporte une aide à la rédaction du CPE. Il rappelle dans une première partie le cadre général du contrat en précisant l'objet du CPE, sa définition et les acteurs concernés. La deuxième partie du guide indique les six éléments essentiels du CPE (le financement du CPE, l'adaptation du CPE à la taille et à la complexité de l'opération, la globalité du CPE…). La troisième partie présente en quatre étapes la mise en œuvre du CPE en commençant par l'élaboration d'un audit patrimonial réalisé par le maître d'ouvrage, la méthode de mesure et vérification de la performance énergétique, puis la réalisation d'un diagnostic complémentaire par l'opérateur d'efficacité énergétique, jusqu'à la garantie d'un résultat.
Ce document montre que le CPE est un contrat basé sur l'engagement de l'opérateur car il implique une garantie de résultat portant sur l'économie d'énergie. Le contrat doit prévoir une indemnisation par l'opérateur au profit de son client si le résultat est inférieur à l'objectif d'économie d'énergie fixé. Dans le cas contraire c'est-à-dire si l'économie d'énergie est supérieure aux objectifs définis, l'opérateur pourra percevoir une prime de "surperformance" versée par le maître d'ouvrage.
Références : Les éléments essentiels du contrat de performance énergétique -CPE- appliqué aux bâtiments , Contrat type de groupement momentané d'entreprises dans le cadre d'un contrat de performance énergétique, Clausier des contrats de performance énergétique en marchés publics.
