Investissements - Contrats de plan et fonds structurels : le casse-tête des grandes régions

A peine installées, les grandes régions vont devoir s'atteler à la mise en oeuvre des contrats de plan Etat-régions et des programmes opérationnels européens pour la période 2014-2020… Des documents qui viennent d'être signés ou validés sur la base des anciens périmètres. Si pour l'Ile-de-France, Paca, les Pays de la Loire, la Bretagne et les territoires d'outre-mer, cela n'aura aucune incidence, les nouvelles "grandes régions" elles, vont avoir du pain sur la planche. La nouvelle Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes sera ainsi à la tête de trois contrats de plan ! Une réunion devrait être programmée début 2016 avec le Premier ministre pour démêler les interrogations des nouveaux exécutifs. Pour les CPER, une clause de revoyure est de toute façon prévue à l'automne 2016 pour prendre en compte la nouvelle donne.
S'agissant des fonds structurels, la programmation est elle aussi officiellement lancée, avec pour la première fois, des régions autorités de gestion. La Commission européenne a présenté, le 14 décembre, les grands enjeux de la programmation en cours. Un document qui montre pour la France le poids des crédits consacrés à la formation et à l'emploi, qui concentrent près du quart du total des fonds structurels, ainsi que l'essor des "instruments financiers" au profit des PME et de l'efficacité énergétique qui, avec 698 millions d'euros, sont trois fois plus importants que lors de la précédente programmation.
C'est avec le développement rural, que la programmation avait pris le plus de retard. Le 24 novembre, tous les programmes opérationnels avaient été validés par Bruxelles. Mais le volet "développement local" (programme Leader) rencontre des difficultés. Les groupes d'action locale chargés de mettre en œuvre ces projets se heurtent à l'emprise des régions et refusent de signer les conventions dans ces conditions. L'arrivée d'un nouvel interlocuteur avec les grandes régions risque de retarder encore le démarrage du programme.
 

 

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