C.M.

Contrats sur les dépenses : 228 collectivités ont finalement signé

Organisation territoriale, élus et institutions

"Nous aurons probablement un peu plus de 200 signataires", prévoyait Édouard Philippe le 28 juin. Il ne s'était pas trompé de beaucoup. Ce dimanche 1er juillet en fin de journée, un communiqué de Matignon fournissait les chiffres exacts sur le nombre de collectivités ou EPCI s'étant finalement engagés dans une contractualisation financière avec l'État : ils seraient au nombre de 228. Soit 70% des 322 collectivités concernées (l'étaient, toutes les régions, tous les départements, ainsi que les communes ou EPCI affichant des dépenses de fonctionnement de plus de 60 millions d'euros).
Parmi ces 228 signataires, Matignon a listé : 121 maires (83% des villes concernées), 35 présidents d’agglomération ou de communautés urbaines (83%) ; 20 présidents de métropoles (95% des élus concernés) ; 43 présidents de conseils départementaux (44%) ; 9 présidents de conseils régionaux (53%).
Sur les maires de grandes villes et présidents des plus grandes communautés, le résultat des courses semble à peu près conforme à ce que l'on pouvait attendre, notamment par les retours qu'en avaient fait les associations d'élus. France urbaine misait ainsi le 26 juin sur 95% de signataires parmi les villes et intercommunalités membres de l'association.
S'agissant des régions, les choses étaient moins nettes, puisque le 20 juin, à dix jours de la date butoir, la majorité des exécutifs régionaux n'avaient encore pas officiellement arrêté leur décision, indiquait Régions de France. En revanche, du côté des départements, les pronostics affichés il y a peu par l'Assemblée des départements de France étaient sensiblement différents du résultat final. Le 20 juin également, l'association avait indiqué que "77% des présidents de département" réunis ce jour-là pour son bureau puis son assemblée générale n'avaient pas l'intention de signer… ou du moins, se disaient opposés eu principe des contrats. Nuance. Visiblement, tout en étant "contre", certains ont jugé plus sage d'accepter de signer. On sait que certains préfets ont su se montrer très persuasifs. Et que, globalement, nombreux sont les élus locaux ayant reconnu avoir signé un contrat pour leur collectivité tout en restant fort critiques. De quoi relativiser quelque peu l'assertion du gouvernement lorsque celui-ci dit "se réjouir" de "l’adhésion d’un grand nombre d’élus à cette démarche", adhésion qui "traduit l’expression d’une décentralisation assumée et responsable".
Le Premier ministre a en outre fait savoir que "16 collectivités volontaires, que la loi n’avait pas expressément ciblées (…), ont souhaité conclure un contrat de maîtrise de leurs dépenses". Un mouvement très marginal, donc. Il a précisé, enfin, que "l'évaluation des contrats se fera au printemps 2019, avant l’élaboration du projet de loi de finances pour 2020." Un certain nombre d'élus, dont Jean-Luc Moudenc, le président de France urbaine, avaient pour leur part demandé à "convenir d'une clause de revoyure dès le projet de loi de finances 2019".
Les commentaires des associations d'élus ne devraient pas tarder. En sachant que dès ce mardi 3 juillet, AMF, ADF et Régions de France doivent réunir la presse pour faire état de leur mécontentement concernant les relations État-collectivités en matière de finances.

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