Convention de mise à disposition de divers services entre la Ville centre et la Communauté d'agglomération (63)

Finances et fiscalité

Commande publique

"Dans le cadre d'une bonne organisation des services et afin de rationnaliser leur fonctionnement et de profiter du savoir-faire et des compétences développées par la Ville, les agents concernés par des compétences partiellement transférées à la Communauté d'agglomération sont mis à sa disposition (maintenance-exploitation des bâtiments communautaires, assistance à la passation de contrats de maintenance d'installations techniques et des diagnostics accessibilité et sécurité des ERP, entretien des
espaces verts, signalisation, éclairage public et viabilité hivernale, organisation de manifestations protocolaires, réceptions et cérémonies)"
 

Type :
Convention
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