Convention de mise à disposition de divers services entre la ville centre et la Communauté de communes (41)

Finances et fiscalité

Commande publique

"Convention de mutualisation des services. Les services de la Ville suivants : éducation, direction des sports, service chargé de la gestion de l'accueil des gens du voyage sont mis à disposition de la Communauté. Les services de la Communauté suivants: le service en charge du patrimoine, le
service eau et assainissement, la direction éducation- jeunesse sont mis à la disposition de la Ville "
 

Type :
Convention
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