Convention d'entente intercommunautaire : relais assistantes maternelles (01)

Une offre sécurisée de consignation pour les collectivités locales

En tant que garant de l’intérêt de la collectivité publique que vous gérez, vous pouvez être amené à devoir consigner des sommes d’argent en attendant la résolution d’un litige ou en vue de la conduite d’un projet. La Caisse des Dépôts, tiers de confiance et intermédiaire neutre, peut conserver les fonds de manière gratuite.