Convention portant sur l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol de Metz Métropole (57)

Publié le
dans

Aménagement et foncier

Logement

Environnement

La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole assurera l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol.
 

Type :
Convention
Haut de page