Conventions 2020-2024 avec les départements : la CNSA engage le nouveau format

Pour la fin de l'année, l'objectif est de signer une "convention socle" avec chaque conseil départemental. Il s'agit d'établir les engagements communs à la CNSA, aux départements et aux MDPH, déclinant l'accord de méthode conclu entre l'État et ADF à l'occasion de la Conférence nationale du handicap.

Au début de l'été, le conseil d'administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) adoptait le nouveau modèle de convention socle avec les départements, pour la période 2020-2024 (voir notre article ci-dessous du 8 juillet 2020). Il s'agissait alors, en accord avec l'ADF (Assemblée des départements de France) et malgré le confinement et l'état d'urgence sanitaire qui ont fortement perturbé la campagne de conventionnement avec les départements et bouleversé son calendrier, d'engager la démarche d'ici à la fin de l'année.

Une démarche en deux temps

Devant l'impossibilité d'organiser un cycle d'entretiens individuels avec les départements dans des conditions normales durant le printemps 2020, la CNSA a donc proposé un nouveau format de conventionnement "reposant sur les acquis d'un travail important réalisé en 2019 avec l'appui d'une vingtaine de départements volontaires". Comme prévu, la démarche est scindée en deux temps, qui ont le mérite de l'efficacité et de la continuité, à défaut d'être pleinement logiques.

Pour la fin de l'année, l'objectif est de signer avec l'ensemble des départements une "convention socle". Ces conventions seront signées avec chaque président de département à un double titre : en tant que président de conseil départemental, donc, mais aussi en tant que président de la commission exécutive de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Lors de l'adoption du modèle de cette convention socle en juillet, il était précisé qu'il s'agissait d'une convention "de méthode, non personnalisée et resserrée sur l'engagement de définir ultérieurement une feuille de route entre la CNSA et chaque conseil départemental"

Son intérêt n'en reste pas moins évident. Comme l'explique la CNSA, "la convention socle sécurise notamment le versement des concours financiers – près de 3 milliards d'euros chaque année". Elle définira également des engagements communs à la CNSA, aux départements et aux MDPH, déclinant l'accord de méthode conclu entre l'État et ADF à l'occasion de la Conférence nationale du handicap, afin de garantir les délais et l'équité des réponses des MDPH aux usagers (voir notre article ci-dessous du 11 février 2020).

L'année 2021 pour définir une feuille de route stratégique avec chaque département

L'essentiel des engagements spécifiques figurera toutefois dans la négociation, prévue pour 2021, d'une "feuille de route stratégique et opérationnelle", propre à chaque territoire. Cette feuille de route "définira les engagements du département et de la MDPH sur l'ensemble du champ des politiques de l'autonomie, en vue de construire des parcours plus fluides, de prévenir la perte d'autonomie et de renforcer le soutien aux aidants".

Ces feuilles de route stratégiques permettront également de "personnaliser les engagements pour une meilleure prise en compte des spécificités et des dynamiques territoriales". Elles couvriront la période allant jusqu'à l'achèvement de la convention socle en 2024. Cette nouvelle formule duale devrait permettre ainsi de compenser les retards provoqués par la crise sanitaire. La CNSA n'indique toutefois pas, pour l'instant, de calendrier précis pour le déroulement de la négociation de ces feuilles de route stratégiques en 2021.

 

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